Notificación de archivo

Aspects budgétaires de la limitation des armements. [Dossier 1] Généralités et définitions : contribution d'un catalogue complet des dépenses de défense nationale, définitions de termes et de procédures budgétaires (1932) ; impossibilité selon Jacomet de comparer l'importance des armements de divers pays sur la base des chiffres de leurs dépenses militaires (5 mai 1932), arguments à tirer de la méthode de limitation budgétaire pour la fixation de la durée de la première convention de limitation des armements (21 juin 1932) ; position de la France sur la question de la limitation des dépenses, qu'elle considère comme l'élément le plus sûr du contrôle international (19 octobre 1932) ; [d. 2] limitation des dépenses militaires : nécessité d'une présentation uniforme des chiffres de défense nationale (20 janvier 1933), la méthode budgétaire apparaît, en raison de ses garanties d'exactitude et d'efficacité, comme l'instrument indispensable du contrôle international (15 mars 1933), note sur les travaux de la commission des dépenses de défense nationale (18 mars 1933), liste conventionnelle des dépenses de défense nationale (juin-septembre 1933) ; état de la question : le contrôle budgétaire, combiné avec le contrôle direct des effectifs et des fabrications de matériel, constitue un procédé pratique de contrôle des armements (15 novembre 1934) ; [d. 3] conférence de Jacomet (« De la contribution qu'ont apporté les travaux de Genève à la connaissance des règles fondamentales de la comptabilité publique dans les différents pays » 16 juillet 1934) ; parallélisme du relevé-type des dépenses et du relevé-type des effectifs (1934) ; [d. 4] évolution des dépenses militaires, de 1922 à 1933, pour la France et les principales puissances (1933) ; [d. 5] évolution des dépenses nationales de 1913 à 1934, avec graphiques (1934) ; budget italien de 1934-1935, comparaison avec celui de la Grande-Bretagne ; statistiques du réarmement allemand (avril-mai 1934).

Última modificación el 24/12/2021