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Le désarmement aérien. [Dossier 1] Règles de la guerre aérienne élaborées par une commission réunie à La Haye (19 février 1923) ; [d. 2] questions aéronautiques : interdépendance des forces aériennes et des autres forces, nombre d'avions nécessaires à la métropole et répartition proposée par le ministère de l'Air, la proposition visant la suppression totale de l'aviation de bombardement ne peut être retenue, justification de la suppression des aviations de bombardement, projet d'étude sur l'internationalisation de l'aéronautique civile de transport afin d'empêcher l'usage belliqueux des aéronefs civils (juin 1931-janvier 1932) ; [d. 3] observations du ministre de l'Air sur le projet de suppression de l'aviation de bombardement, qui doit être réglé d'abord par l'internationalisation préalable et efficace de l'aéronautique civile (janvier 1932) ; [d. 4] limitations acceptables des forces aériennes (août, octobre 1932) ; [d. 5] exposés, notamment de Pierre Cot, sur la suppression de l'aviation militaire, l'internationalisation de l'aviation civile et l'organisation d'une force de police aérienne internationale, critiques de la presse italienne sur le projet français (mars 1932-mars 1933) ; [d. 6] projet de pacte aérien : plan d'étude contenant les hypothèses à envisager sur la portée d'un accord aérien et les données essentielles au projet d'accord (11 février 1935), observations sur les conditions susceptibles de le rendre acceptable pour la France (février 1935), projet de convention d'assistance mutuelle aérienne en cas d'agression aérienne non provoquée et observations générales sur ce projet, qui selon l'E.M.A. n'apporte aucune garantie à la France, mais favorise les autres pays, historique de la question de la limitation aérienne depuis 1935 (mars-juin 1935), question d'un pacte aérien franco-allemand, peu intéressant pour la France (août 1938) ; [d. 7] réponses du ministère de l'Air au questionnaire relatif aux armements aériens : limites des concessions que la France peut faire à l'Allemagne, les accords de proportion sont pré-fèrées à la parité (juin 1934-octobre 1936) ; [d. 8] application du droit international dans les opérations de guerre aériennes, aéro-terrestres et aéro-navales : projet de memorandum de la commission interministérielle chargée d'élaborer des instructions (décembre 1936-novembre 1937) ; [d. 9] extraits de presse étrangère sur le désarmement aérien (1937-1939).

Última modificación el 24/12/2021