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[Dossier 1] Memorandum américain du 15 juin 1934 sur la fabrication et le commerce des armes : observations de l'E.M.A., qui le considère comme acceptable et conforme à la thèse française en ce qui concerne la progressivité du réarmement de l'Allemagne et la nécessité d'un contrôle sur place (18 juin 1934) ; modalités d'application d'un contrôle international de la mobilisation industrielle (20 juin 1934) ; [d. 2] proposition américaine de réglementation du contrôle des fabrications et du commerce des armes et matériels de guerre : observations sur ce projet, concluant aux risques d'une convention de publicité (18 décembre 1934, 9 janvier 1935), éléments d'un contre-projet français (janvier, février 1935), comptes rendus des réunions du service français de la S.D.N. et de l'E.M.A., pour amender la proposition américaine sur la publicité et le commerce des armes et matériels de guerre (janvier-février 1935) ; [d. 3] comité de réglementation : discussion générale du projet d'articles américain sur la publicité budgétaire et le contrôle (sur la publicité contrôlée), méthodes du contrôle interne en France, réunions du Comité (février 1935), rédaction des articles 7 et 8 proposée par la France (22 mars 1935), rapport sur l'état des travaux du comité pour la réglementation du commerce et de la fabrication des armes en vue d'établir le projet de texte (13 avril 1935) ; [d. 4] extraits de presse et lettres de l'attaché militaire à Washington (mars 1934-mars 1935) ; [d. 5] analyses de la presse britannique (1934) ; [d. 6] dossier du contrôleur Jacomet sur la publi-cité contrôlée : note technique analysant le plan américain et la proposition française, le mécanisme d'ensemble de la publicité et la théorie du contrôle (16juin 1935) ; [d. 7] publicité, contrôle de la fabrication et du commerce des armes : question de la nationalisation des fabrications de guerre, considérations générales et modalités d'application (22 avril 1937).

Última modificación el 24/12/2021