Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Nord (1924-1946)59E

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Nord

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

M 126 Gendarmerie. 1930-1937

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

Gendarmerie

Affaires générales

4 N 415bis Casernement : notices descriptives des bâtiments. 1828-1857

4 N 416 Location dʼimmeubles : délibérations du Conseil général. 1871-1898

4 N 417 Création de nouvelles brigades de gendarmerie à Lille, Rosendaël, Gouzeaucourt. 1876-1882

4 N 418 Casernes en location (dossiers collectifs). Dépenses mandatées (travaux, baux). 1833-1892

4 N 419 Rapports, circulaires, états, correspondance. 1910-1936

4 N 420 Dommages de guerre et travaux de remise en état. Abscon, Aniche, Annœulin, Anzin, Arleux, Armentières, Aubigny-au-Bac, Avesnes, Bailleul, Bassée (La), Bavay, Berlaimont, Bouchain, Bourbourg, Bousies, Busigny, Cambrai, Carnières, Cassel, Cateau (Le), Caudry, Clary, Condésur-Escaut, Cysoing, Denain. 1919-1929

4 N 421 Dommages de guerre et travaux de remise en état. Douai, Dunkerque, Fourmies, Gouzeaucourt, Gravelines, Halluin, Haubourdin, Hautmont, Hazebrouck, Herin, Houplines, Iwuy, Jeumont, Lambersart, Landrecies, Lannoy. 1919-1933

4 N 422 Dommages de guerre et travaux de remise en état. Lille, Madeleine (La), Marchiennes, Marcoing, Maroille, Masnières, Maubeuge, Orchies, Ostricourt, Pont-à-Marcq, Quesnoy (Le), Quesnoy-sur-Deule, Quiévrechain, Rosendaël, Roubaix, Sains-du-Nord, Saint-Amand, Seclin, Sin-le-Noble, Solesmes, Solre-le-Château, Somain, Thiant, Tourcoing, Trélon, Valenciennes, Watten, Wattrelos, Wormhoudt. 1919-1928

Abscon

4 N 423 Construction : devis, décompte des travaux, plans, correspondance, transformation et agrandissement, plans, mitoyenneté dʼun mur. 1894-1929

Annœulin

4 N 424 Location et acquisition, plans. Création dʼune brigade de gendarmerie à Annœulin (1904). Bail de location et renouvellements (1907-1936). Acquisition de lʼimmeuble et remise en état (1937-1939). 1904-1939

Anzin

4 N 425 Acquisition dʼun terrain et construction : devis, décompte des travaux, rapports, plans, correspondance. 1894-1897

Armentières

4 N 426 Location dʼimmeubles : baux, délibérations du Conseil général, correspondance, etc. 1832-1919

Avesnes

4 N 427 Location dʼimmeubles : réparations et entretien ; construction dʼune nouvelle caserne pour la gendarmerie : devis, plans, rapports, correspondance, etc. 1812-1873

Bailleul

4 N 428 Anciens bâtiments de la maréchaussée. Réparations, entretien, agrandissements, vente : devis, adjudications, plans, correspondance, etc. 1812-1873

4 N 429 Bâtiments situés rue du collège. Acquisition (1857) et appropriation, réparations et entretien, vente par adjudication (1896) : devis, plans, correspondance. 1852-1896

4 N 430 Acquisition de terrains et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : devis et métré, décompte des travaux, plans, correspondance. 1894-1898

Répertoire de la sous-série 59 E 17

Banteux

4 N 430bis Hameau de Bonavis, location : bail, correspondance. 1835-1839

Bavai

4 N 431 Location, entretien et acquisition dʼimmeubles : baux, devis, plans, corrrespondance. 1832-1938

Bergues

4 N 431bis Location : bail, correspondance. 1833-1842

Berlaimont

4 N 432 Acquisition par le département : délibérations du Conseil général, rapport du préfet, plans, correspondance, assurances. 1851-1880

Bouchain

4 N 433 Remise par lʼÉtat ; réparations et entretien : devis, adjudications, plans, correspondance. 1807-1888

4 N 434 Acquisition de terrain et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : rapports, devis, plans, correspondance, etc. Vente de lʼexcédent de terrain. 1882-1886

4 N 435 Aliénation de lʼancienne gendarmerie : délibérations du Conseil municipal de Bouchain et du Conseil général, rapports, correspondance. 1886-1895

Bourbourg

4 N 436 Location, réparations et entretien, assurances : renouvellement de bail, polices dʼassurances, rapports, délibérations du Conseil général, plan, correspondance. 1872-1904

Bousies

4 N 437 Location et entretien : bail et renouvellement, plans, correspondance. 1908-1931

Cambrai

4 N 438 Réparation, entretien, aménagements, mobilier ; délibérations du Conseil général, devis, adjudications, plans, correspondance. 1806-1840

4 N 439 Idem. 1841-1882

4 N 440 Reconstruction de la caserne de gendarmerie. État et projets : plans. 1885-1886

4 N 441 Reconstruction de la caserne de gendarmerie. Acquisition dʼimmeubles et travaux : rapports, plans, devis, projets, correspondance. 1885-1887

4 N 442 Acquisition, appropriation et vente par le département de lʼancienne caserne de gendarmerie : rapports, plans, correspondance. 1887-1891

18 Répertoire de la sous-série 59 E

Carnières

4 N 443 Acquisition par le département de la caserne de gendarmerie : délibérations du Conseil général, plans, rapports, correspondance. Dossier relatif aux locations antérieures. 1863-1885

Cassel

4 N 444 Réparations, entretien, aménagements : rapports, délibérations du Conseil général, adjudications, correspondance. 1807-1827

4 N 445 Jardin de la caserne de gendarmerie de Cassel : location ; renouvellement et résiliation de bail. 1874-1907

Clary

4 N 446 Acquisition, réparations, entretien : délibérations du Conseil général,rapports, plans, correspondance. 1851-1882

Condé

4 N 447 Arrêté préfectoral relatif à la contribution foncière : location, réparation, correspondance. 1830-1878

Cysoing

4 N 447bis Caserne de gendarmerie : bail, location, correspondance. 1851-1853

Denain

4 N 448 Acquisition de terrains et construction dʼune caserne de gendarmerie : décompte des travaux, devis, cahier des charges, plans, correspondance. 1894-1896

Douai

4 N 449 Remise au département par lʼÉtat. Réparations, entretien, aménagements : devis, adjudications, plans, correspondance. 1806-1926

4 N 450 Reconstruction : rapports, devis, adjudications, plans, correspondance. 1830-1834

4 N 451 Réparations, entretien, aménagements, agrandissements : devis, adjudications, correspondance. Indemnité de logement versée au capitaine (1879-1880). 1834-1880

4 N 451bis Création dʼune brigade à pied : travaux, correspondance. 1844

4 N 452 Construction dʼune caserne de gendarmerie : devis et adjudications. 1911-1913

Dunkerque

4 N 453 Location, entretien et réparations locatives, assurances : rapports, délibérations du Conseil général, polices dʼassurances, plans, correspondance. 1828-1893

4 N 454 Acquisition de terrain et construction dʼune caserne de gendarmerie : devis, cahier des charges, plans, adjudications, correspondance. 1888-1909

Répertoire de la sous-série 59 E 19

Flers-Dorignies

4 N 455 Acquisition et appropriation de terrains et bâtiments : rapports, délibérations du Conseil général, correspondance, plans. 1877-1884

Fourmies

4 N 456 Location : bail, correspondance relative au renouvellement de bail. 1866-1884

Fournes

4 N 456bis Caserne de gendarmerie : location, bail, correspondance. 1830-1852

Gravelines

4 N 457 Réparations, entretien, aménagements : devis, adjudications, correspondance. 1818-1884

4 N 458 Acquisition dʼimmeubles : correspondance. 1824-1825

Halluin

4 N 459 Location, assurances, projet de construction : baux, polices dʼassurances, devis, plans, correspondance, délibérations du Conseil général. 1875-1898

Hautmont

4 N 460 Location, assurances, projet de construction : baux, polices dʼassurances, devis, plans, correspondance, délibérations du Conseil général. 1855-1893

4 N 461 Acquisition dʼun terrain pour construire une nouvelle gendarmerie : plans et correspondance. 1919

Hazebrouck

4 N 462 Cession du bâtiment par lʼÉtat (ministère de la Guerre) au département : procès-verbal de cession, correspondance. 1806

4 N 463 Réparations, entretien, aménagements : rapports, délibérations du Conseil général, devis et métrés, adjudications, correspondance. 1806-1884

4 N 464 Casernement de la brigade de gendarmerie à pied dʼHazebrouck créée par décision ministérielle du 19 juin 1870. Location : correspondance. 1868-1870

4 N 465 Acquisition de terrain et reconstruction de la caserne de gendarmerie : rapports et délibérations du Conseil général, devis, plans, correspondance. 1874-1880

4 N 466 Aliénation de lʼancienne caserne : procès-verbal dʼestimation, acte de vente, plan, correspondance. 1879-1880

Hérin

4 N 467 Acquisition de terrain et construction dʼune caserne de gendarmerie : rapports, devis, décompte des travaux, adjudication, plans, correspondance. Contestation entre le département et le sieur Béhal, voisin de la gendarmerie, à propos de la limite des deux propriétés. 1894-1899

20 Répertoire de la sous-série 59 E

Hondschoote

4 N 467bis Location : baux, correspondance. 1851-1855

Iwuy

4 N 468 Acquisition et appropriation dʼun immeuble : rapports, délibérations du Conseil général, adjudications au département, plans, correspondance. 1881-1883

Landrecies

4 N 469 Location, acquisition, entretien : bail, acte de vente au département décembre 1875), plans, correspondance. 1836-1880

Lannoy

4 N 470 Location et assurances : baux, plan, polices dʼassurances, correspondance. 1821-1893

Le Cateau

4 N 470bis Location : bail, correspondance. 1839-1855

Lille

4 N 471 Dépôt de la gendarmerie. Location : rapport, correspondance. 1805-1806

4 N 472 Construction dʼune caserne de gendarmerie : adjudication, états des travaux, plans, correspondance. 1809-1815

4 N 473 Réparations, entretien, aménagements : devis, métrés, mémoire, états des travaux, plans, correspondance. 1816-1839

4 N 474 Acquisition dʼun terrain et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : rapports et délibérations du Conseil général, acte de vente dʼun terrain par la ville au département, devis et métré, adjudications, correspondance. 1879-1885

4 N 475 Réparations : devis et correspondance. 1933-1939

Lille (caserne de la rue de Thionville)

4 N 476 Cession des bâtiments par lʼÉtat (ministère de la Guerre) : procès-verbal de cession, plans, correspondance. 1806-1813

4 N 477 Reconstruction : états des travaux, devis et métrés. 1813-1819

4 N 478 Réparations, entretien, aménagements : devis et métrés, adjudications, plans, correspondance. 1823-1856

4 N 479 Idem. 1863-1872

4 N 480 Vente au profit de monsieur Rigot-Dubar : rapports, plan, correspondance, acte de vente. 1891

Lille (caserne de la Madeleine)

4 N 481 Réparations et entretien : états des travaux, devis, correspondance. 1806-1817

Répertoire de la sous-série 59 E 21

4 N 482 Projets de construction dʼune nouvelle gendarmerie : devis et métrés, plans, correspondance. 1812-1818

Lille (caserne de la rue de Brigode)

4 N 483 Location, assurance, entretien : baux, police dʼassurance, correspondance. 1855-1882

Lille (caserne de la rue du Faisan)

4 N 484 Location, assurances : baux, polices, plans, correspondance.1871-1883

Lille (caserne de la rue du Gard)

4 N 485 Réclamation du propriétaire pour détériorations, assurance : correspondance. 1800-1884

Marchiennes

4 N 485bis Travaux, location : correspondance. 1834-1853

Masnières

4 N 486 Location, assurance, entretien : baux, rapports, polices, correspondance. 1847-1886

4 N 487 Acquisition par le département des bâtiments de la gendarmerie : correspondance, projet dʼacte de vente, déclaration dʼutilité publique, plans. 1889-1890

Maubeuge

4 N 488 Location, assurances, entretien : baux, correspondance. 1838-1880

4 N 489 Acquisition dʼimmeubles par le département, projet et réalisation : rapports du préfet, délibérations du Conseil général et du Conseil dʼarrondissement, plans, correspondance. 1876-1880

4 N 490 Travaux dʼappropriation et de réparations : délibérations du Conseil général, devis, plans, correspondance. 1879-1938

4 N 491 Aliénation par le département au profit de la ville de Maubeuge de lʼancienne caserne de gendarmerie (rue de lʼHospice). 1932

Merville

4 N 491bis Caserne de gendarmerie : location, correspondance, nouvelle construction (plan). 1838-1846

Orchies

4 N 492 Reconstruction de la caserne de gendarmerie : devis et métrés,adjudications, correspondance. 1809-1814

4 N 493 Projet de location par la ville dʼOrchies dʼun terrain dépendant de la gendarmerie pour établir un marché : métrés et correspondance. 1812-1813

4 N 494 Réparations et entretien : bordereaux de dépenses envisagées et devis, adjudications, plan, correspondance. 1815-1825

22 Répertoire de la sous-série 59 E

4 N 495 Caserne cantonale. Cessions partielles des bâtiments au profit de la gendarmerie : plans, correspondance. 1819-1826

4 N 496 Réparations et entretien : devis, rapports, plans, correspondance. 1835-1884

Ostricourt

4 N 497 Création dʼune brigade de gendarmerie et construction dʼune caserne : rapports, délibérations du Conseil général, correspondance. 1928-1931

Pont-à-Marcq

4 N 498 Acquisition : acte de vente au département, description des bâtiments, correspondance. 1818-1822

4 N 499 Réparations, entretien, reconstruction du bâtiment dʼhabitation (1843) : devis et métrés, adjudications, correspondance. 1819-1880

Le Quesnoy

4 N 500 Acquisition : estimation, acte de vente, plan, correspondance. 1822-1824

4 N 501 Réparations, entretien, aménagements : adjudications, devis, correspondance. 1824-1880

Le Quesnoy-sur-Deule

4 N 501bis Réparations, aménagement : correspondance. 1847-1855

Quiévrechain

4 N 502 Contributions foncières : correspondance. 1878-1880

Roubaix

4 N 503 Construction : métrés, plans, correspondance. 1821-1825

4 N 504 Locations et entretien : baux, devis et métrés, adjudications, correspondance. 1825-1883

4 N 505 Acquisition de terrain par le département (échange avec la ville et les hospices de Roubaix) et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : rapports du préfet, délibérations du Conseil général, acte dʼéchange, devis, plans, rapports de lʼarchitecte du département, correspondance. 1877-1883

Saint-Amand

4 N 506 Réparations, entretien, aménagements : rapports de lʼarchitecte du département, devis, correspondance. 1834-1861

Saint-Python

4 N 507 Acquisition, entretien et vente du château de Saint-Python. Acquisition du château de Saint-Python pour le logement de la brigade de Solesmes : acte de vente, plan (1821). Travaux dʼentretien et de réparation : devis, correspondance, vente. 1821-1833

Répertoire de la sous-série 59 E 23

Seclin

4 N 507bis Caserne de gendarmerie : construction, location. 1851-1853

Solesmes

4 N 508 Location et assurance : bail et renouvellements, polices, correspondance. 1832-1893

4 N 509 Projets dʼacquisition dʼimmeuble pour lʼétablissement dʼune gendarmerie : rapports du préfet, délibérations du Conseil général, projets de vente, plans, correspondance. 1889-1891

Steenworde

4 N 509bis Caserne de gendarmerie : location, bail, correspondance. 1830-1851

Tourcoing

4 N 510 Ancienne caserne de gendarmerie. Location à la ville, aménagements : bail, délibérations du Conseil municipal de Tourcoing et du Conseil général du Nord, correspondance. 1851-1881

4 N 511 Acquisition dʼun terrain et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : rapports du préfet et délibérations du Conseil général, plans, correspondance. 1878-1883

Trélon

4 N 512 Location et assurance : baux, police, correspondance. 1830-1896

Valenciennes

4 N 513 Location, assurance, éclairage : délibérations du Conseil général, état des lieux, plans, correspondance. 1834-1885

4 N 514 Acquisition de terrain et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie, projet de réalisation : rapports de lʼarchitecte du département, rapports du préfet, délibérations du Conseil général, devis, plans, correspondance. 1883-1886

4 N 515 Réparations, entretien, aménagements : rapports de lʼarchitecte du département, rapports du préfet, délibérations du Conseil général, plans, correspondance. 1886-1897

Wazennes

4 N 515bis Caserne de gendarmerie : location, construction, correspondance. 1851-1852

Waziers

4 N 516 Construction : rapport du préfet, délibérations du Conseil général, devis, plan, correspondance. 1926-1927

Wormhoot

4 N 516bis Location de la caserne de gendarmerie : bail, correspondance. 1854-1859

24 Répertoire de la sous-série 59 E

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Sous-série 5 R

GENDARMERIE

Organisation

5 R 1-3 Circulaires. an X-1914

1 an X-an XI

2 1812-1819

3 1843-1914

5 R 4 Augmentation des brigades dans le département. an IX

5 R 5 Organisation. Ordonnance du 11 juillet 1814. 1814

5 R 6 Organisation dans lʼarrondissement dʼHazebrouck. 1815

5 R 7 Situation dans le département. 1817-1843

5 R 8 Cartes départementales de la gendarmerie : établissement. 1852

5 R 9 Organisation de brigades provisoires : exécution de la circulaire du 20 janvier 1871. 1871

5 R 10 Prévôtés de lʼarmée du Nord, dissolution : ordre du général Faidherbe. 1871

5 R 11 État de résidence des brigades de la 2ème légion : tableau. 1879

5 R 12 Gendarmerie mobile, création : réunion de la commission à Paris, convocations adressées au préfet. 1905

5 R 13 Brigades de Lens : organisation. 1905

5 R 14 Réorganisation. 1921-1922

5 R 15 Suppression des chevaux dans les brigades. 1924

5 R 16-21 Création, maintien, suppression de brigades. 1827-1926

16 1827

17 1840-1847

18 1849-1851

19 1852-1869

20 1870-1873

21 1889-1926

Personnel

5 R 22 Demandes dʼadmission dans la gendarmerie. an X-1872

5 R 23 Dossiers individuels : Coin (Alexis) (an X) ; Popieul (1817). an X-1817

5 R 24 Créations dʼemplois de maréchaux des logis. 1853

5 R 25-29 Nominations, mutations, renseignements, discipline. 1806-1920

25 Collectif.

26 Arrondissement dʼAvesnes.

27 Arrondissements de Cambrai à Hazebrouck.

Répertoire de la sous-série 59 E 25

28 Arrondissements de Lille et Valenciennes.

29 Collectif (1920).

5 R 30 Rapport sur la manière de servir du lieutenant Bontemp, de Doullens (Somme). 1903

5 R 31 Inspections. 1847-1869

5 R 32 Service de santé. 1856-1872

Service

5 R 33 Rapports à envoyer au préfet et aux sous-préfets. an XIII-an XIV

5 R 34 Détachement pour lʼarmée du Nord. an XIV

5 R 35 Service des tribunaux. an XIV

5 R 36-37 Escorte des condamnés. an XIV-1874

36 an XIV-1874

37 1866, 1874

5 R 38 Garnisaires. 1807

5 R 39 Service de surveillance dans lʼarrondissement dʼHazebrouck. 1848

5 R 40 Police des cabarets. 1849-1850

5 R 41 Transport de dépêches. 1858-1874

5 R 42 Service de la gendarmerie auprès de la maison centrale de Loos. 1858

5 R 43 Lutte contre lʼépidémie de peste bovine : renforcement des effectifs. 1871

5 R 44 Rôle dans les processions. 1881

5 R 45 Franchise télégraphique. 1902

5 R 46 Lʼaction sociale de la gendarmerie : copie dʼun article paru dans le Journal de lʼEst. 1925

Divers

5 R 48 États des sommes dues aux gendarmes pour indemnités de literie (documents conservés pour les listes nominatives). 1854-1869

5 R 49 Drapeaux, remplacement : mémoires. 1856-1869

5 R 50 Indemnités de déplacement : vœu du Conseil général. 1920

5 R 51 Casernement : divers. 1812-1869

Série U

JUSTICE

Tribunal de grande instance dʼAvesnes

3 U 1/571 Serments de gendarmes et gardes mobiles. 1858-1854

3 U 1/44 Procès-verbaux de gendarmerie relatifs à la détention dʼarmes, de grèves, de fraudes fiscales, de fraudes électorales et dʼoutrages à magistrats. 1933-1937

26 Répertoire de la sous-série 59 E

Tribunal de grande instance de Cambrai

3 U 2/14bis Procès-verbaux de gendarmerie relatifs aux grèves et aux pupilles de la Nation. 1930-1940

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Rapports de gendarmerie et des commissaires de police

3 U 288/1 Correspondance et rapports du commissariat central de Valenciennes au parquet du procureur de la République sur lʼétat dʼesprit et lʼévolution des grèves dans lʼarrondissement de Valenciennes. 1935-1956

Registres aux commissions et prestations de serments

U 307/4 Gendarmes, prestations de serment. 1827-1936

Justices de paix de Cysoing

Tribunal de simple police

4 U 13/12 Procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, jugements. 1919-1920

4 U 13/13 Idem. 1921

4 U 13/14 Idem. 1922

4 U 13/15 Idem. 1922

4 U 13/16 Procès-verbaux de gendarmerie. 1925

4 U 13/17 Procès-verbaux de gendarmerie, jugements. 1935-1937

4 U 13/18 Idem. 1938-1939

4 U 13/19 Idem. 1940-1942

4 U 13/20 Procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, jugements. 1943-1944, 1950-1951

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

1 W 1 Circulaires : police, gendarmerie. 1940-1942

1 W 2 Gendarmerie : missions, lutte contre la résistance, casernement, personnel, réseau OCM de la gendarmerie, rapports sur la situation du Nord-Pasde-Calais. 1943-1944

1 W 102 Gendarmerie du Nord : effectifs au 1er janvier 1941. 1941

1 W 170 Grève dʼune demie heure dans le bassin de la Sambre le 3 mars 1942. Procès-verbaux de gendarmerie, audition des ouvriers des usines : forges et aciéries du Nord et de lʼEst à Louvroil, fabrique de fer à Maubeuge à Louvroil, usine SMAL à Louvroil, aciéries du Nord à Hautmont, usine de lʼUnion à Maubeuge, usine Senelle-Maubeuge, usine de Baume et Marpent à Marpent, usine Sambre et Meuse à Feignies, établissements

Répertoire de la sous-série 59 E 27

Applevage à Rousies, établissements Delattre et Frouard réunis à Ferrièrela-Grande, usine Louvroil-Montbard-Aulnoye. 1942

1 W 260 Reconstruction de la gendarmerie dʼAvesne (1941). Réfection du trottoir devant le garage Renault à la Madeleine (1943). Affaires traitées par lʼOFK. 1941-1943

1 W 363 Gendarmerie : organisation, effectifs, mouvements (déplacement du GMR Flandres en avril 1944 pour opérations de répression en Savoie). Personnel : mutations, décès, permissions, sanctions et récompenses, désertions. 1942-1944

1 W 366 Gendarmerie : véhicules, carburant et téléphone. 1944

1 W 416 Gendarmerie : réorganisation (juillet 1940). 1940

1 W 459 Police, gendarmerie. Personnel : nominations, mutations, prisonniers de guerre, salaires, gardes. Collaboration avec les autorités allemandes : communication des renseignements, armement et attitude envers les Allemands. 1941

1 W 487 Gendarmerie. Personnel : mutations, recrutement, effectifs, inspection, sanctions. Armement. Mission : gardes, escortes, surveillance (notamment plan de surveillance dans les mines en janvier 1943). Contrôle de lʼOFK. 1943-1944

1 W 731 Questionnaire demandé par lʼOFK sur le personnel dirigeant des administrations départementales. Armée (caserne Souham). Assistance publique. Assurances sociales. Contributions directes et indirectes de Lille et Valenciennes. Dommages de guerre. Douanes de Dunkerque, Lille et Valenciennes. Eaux et forêts de Valenciennes. Enregistrement. Enseignement (académie de Lille, inspection dʼacadémies dʼAvesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes). Génie rural. HBM. Hôpitaux dʼArmentières, Bailleul et Esquermes. Justice (tribunaux dʼAvesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Valenciennes, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise). Prison de Loos. Police, gendarmerie (casernes de Douai, Hazebrouck, Lille et Roubaix. Commissariats centraux ou spéciaux dʼAvesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes). Mines (ingénieurs). Ponts et chaussée. PTT. Lille. Tabacs. Service des fabrications dans lʼindustrie. Service vétérinair (Cambrai). Travail (inspecteurs). TPG. Voies navigables. 1940-1941

1 W 982 Correspondance du cabinet avec lʼOFK : rapports des renseignements généraux et de la gendarmerie (janvier-juin 1944), résistance, sabotages, grèves, service du travail obligatoire et réfractaires, arrestations et libérations, exécutions, « aryanisation » de biens juifs, camp pénal de Monteuil-sur-Mer, otages. 1944

1 W 1218 Insuffisance des effectifs de gendarmerie pour réprimer le terrorisme. 1942

1 W 1396 Service du travail obligatoire, réfractaires. Arrêtés dʼinternement, procèsverbaux de recherches de la gendarmerie : arrondissements dʼAvesnes, de Dunkerque et de Valenciennes. 1943-1944

28 Répertoire de la sous-série 59 E

1 W 1397 Service du travail obligatoire, recherche des réfractaires, procès-verbaux de gendarmerie, arrondissement dʼAvesnes. 1943-1944

1 W 1398 Service du travail obligatoire, recherche des réfractaires, procès-verbaux de gendarmerie concernant dʼautres départements. 1944

1 W 1500 Nord-Pas-de-Calais. Sabotages : rapports de police et de gendarmerie (juin, août-décembre 1943). 1943

1 W 1501 Nord-Pas-de-Calais. Agressions, attaques et vols à main armée, assassinats (août-décembre 1943). Rapports de police et gendarmerie. 1943

1 W 1502 Nord-Pas-de-Calais. Vols de titres de rationnement : cambriolages et attaques à main armée. Rapports de police et de gendarmerie (novembre 1942, février-décembre 1943). 1942-1943

1 W 1503 Nord-Pas-de-Calais. Tracts (août-décembre 1943). Rapports de police et de gendarmerie. 1943

1 W 1504 Nord-Pas-de-Calais. Incendies de fermes et de récoltes (août-décembre 1943). Rapports de police et de gendarmerie. 1943

1 W 1505-1507 Nord-Pas-de-Calais. Sabotage. Rapports de police et de gendarmerie. 1944

1505 janvier à mai

1506 juin à juillet

1507 avril

1 W 1508-1513 Nord-Pas-de-Calais. Agressions, attaques et vols à main armée, assassinats. Rapports de police et de gendarmerie. 1944

1508 janvier

1509 février à mai

1510 juin

1511 juillet

1512 août

1513 idem

1 W 1514 Nord-Pas-de-Calais. Vols de titres de rationnement : cambriolages et attaques à main armée. Rapports de police et de gendarmerie. janvier-août 1944

1 W 1515 Nord-Pas-de-Calais. Menaces de morts, tracts, inscriptions (janvier-août 1944). Rapports de police et de gendarmerie. 1944

1 W 1516 Nord-Pas-de-Calais. Incendies de fermes et de récoltes (janvier-août 1944). Rapports de police et de gendarmerie. 1944

1 W 1537 Effectifs de police et de gendarmerie en fonction en mai et septembre 1940 dans le Nord-Pas-de-Calais. Attitude des fonctionnaires de police du Nord au moment de lʼinvasion, révocations pour abandons de poste,justifications. 1940

1 W 1539 Organisation de la police municipale, police spéciale, police mobile, gendarmerie et garde républicaine mobile dans le Nord-Pas-de-Calais. Retour dans le Nord et libérations des gendarmes, armement. 1940

1 W 1540 Mutations dans la police et la gendarmerie, agrément de lʼOFK. Sanctions disciplinaires et arrestations de policiers et gendarmes. Collaboration entre polices française et allemande. Récompense à la brigade de gendarmerie de Somain pour lʼarrestation dʼHenri Deleu et la saisie de matériel dʼimprimerie (mort du gendarme Emile Monnier). 1941-1942

Répertoire de la sous-série 59 E 29

1 W 1543 Réquisition dʼimmeubles pour la gendarmerie. 1944

1 W 1550 Surveillance du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Grève dʼoctobre 1943. Effectifs de police et de gendarmerie, patrouilles (1944). Intervention de troupes allemandes. 1943-1944

1 W 1570 Légion de gendarmerie des Flandres : rapports mensuels (janvier-avril 1944). Activité des services de police et de gendarmerie du Nord. 1944

1 W 1580 Rapports trimestriels dʼactivité de la police et de la gendarmerie française adressés aux autorités allemandes (septembre 1943-août 1944). 1943-1944

1 W 1581 Copies des rapports hebdomadaires adressés à la Sicherheits polizei par les commissariats des renseignements généraux de Douai, Lille, Valenciennes ; les commissariats centraux de police de Lille et Valenciennes ; les commissariats de police dʼAvesne-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau, Caudry, Comines, Solesmes, Wattrelos et la gendarmerie. 1941

1 W 1587 Rapports des chefs de services départementaux pour lʼétablissement du rapport mensuel : sous-préfectures, finances, agriculture, industrie, travail, relève, ravitaillement, assistance et santé, PTT, douanes, enseignement et sport, transports, opinion publique, défense passive, police-gendarmerie, reconstruction. 1941

1 W 2026 Plan de maintien de lʼordre dans le Nord-Pas-de-Calais. Effectifs. Surveillance des installations privées. Plan des barrages de gendarmerie dans le Nord. 1943-1944

1 W 2332 Effectifs de gendarmerie dans le Nord-Pas-Calais au 10 septembre 1940, 1er janvier, 10 février et 1er novembre 1941. 1940-1941

Tribunal de grande instance dʼAvesne

Parquet

1107 W 8 Correspondance du procureur de la République avec les commissariats et les gendarmeries. 1940-1941

Tribunal de grande instance de Cambrai

Parquet

1125 W 17 Procès-verbaux de gendarmerie relatifs aux grèves. 1941-1947

Tribunal de grande instance dʼHazebrouck

Procès-verbaux de police et de gendarmerie

Versement 59190

Registres des procès-verbaux. 1938-1973

Versement 59190

Répertoires alphabétiques. 1944-1972

30 Répertoire de la sous-série 59 E

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES

Sous-série 2 Z

SOUS-PRÉFECTURE DʼAVESNES

2 Z 39 Casernes de gendarmerie. Landrecies (1875-1877), Louvroil (1874-1876), Maubeuge (1875-1879), Le Quesnoy (1823, 1832), Sains (1894-1895). 1823-1895

Sous-série 4 Z

SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI

4 Z 118 Casernes de gendarmerie. Douai (1927-1937), Orchies (1845). 1845-1937

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Répertoire de la sous-série 59 E 31

Service historique de lʼarmée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 366-367 Nord. 1840-1890

366 1840-1878.

367 1879-1890.

42 Yc 662-669 Nord. 1864-1902

662 2 décembre 1864 au 9 janvier 1884.

663 21 mars 1884 au 17 février 1891.

664 3 mars 1891 au 18 septembre 1894.

665 19 septembre 1895 au 12 septembre 1898.

666 16 mai 1899.

667 19 mars 1878 au 19 octobre 1894.

668 21 avril 1892 au 20 janvier 1899.

669 20 janvier 1899 au 15 février 1902.

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.