Cote

GR/7/NN/3/669-GR/7/NN/3/671

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Envoi de documents relatifs à l'instruction et aux écoles pour publication au Bulletin officiel : décrets, arrêtés, circulaires, instructions, rapports au Président de la République, notes, listes énumératives.

Fechas

1931-1937

Última modificación el 06/05/2022