Notificación de archivo

Suppression de crédits, transfert au ministère de l'Éducation nationale des crédits pour l'enseignement du français aux Alsaciens et Lorrains, enseignement du français aux légionnaires, enseignement de l'arabe dans les unités comprenant des indigènes nord-Africains : circulaires, notes, correspondance, comptes rendus, états de répartition des crédits alloués.

Última modificación el 06/05/2022