Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)

L'administration centrale, le ministre de la défense nationale et le secrétaire d'État aux forces armées « terre »

L'histoire du ministère de la défense entre 1945 et 1969 se divise en deux époques bien individualisées, correspondant aux régimes de la IVe et de de la Ve République. Durant la première, de 1946 à 1958, l'administration centrale du ministère conserva ses traits d'avant-guerre, altérés peu à peu par les ravaudages successifs. Avec le retour au pouvoir du général de Gaulle et particulièrement pendant le long ministère de M. Pierre Messmer (1960-1969) vint le temps des grandes réformes et des réorganisations en profondeur, dans un esprit de rationalisation et de plus grande unité du commandement.

Du ministre de la défense nationale au ministre des armées.– Cette périodisation est d'abord marquée à la tête : au département de la défense comme dans les autres, la IVe République fit ses délices de l'instabilité ministérielle ; durant la première décennie de la Ve, deux ministres seulement se succédèrent rue Saint-Dominique : Pierre Guillaumat et Pierre Messmer. Cette opposition se reflète aussi dans les organigrammes : à partir de la Libération prévalut la formule d'un ministre de la défense nationale assisté d'un ou de plusieurs secrétaires d'État. En 1958, au contraire, on recourut à un ministre unique, désormais dénommé ministre des armées et assisté de simples délégués ministériels, supprimés à leur tour en 1961.

A. D'après l'article 47-3 de la constitution du 27 octobre 1946, le président du Conseil devait assurer la direction des forces armées et coordonner la mise en œuvre de la défense nationale. En fait, un ministre allait être presque constamment délégataire de ses attributions dans ce domaine. Le décret du 4 janvier 1946, pris en application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre, avait expliqué la nécessité de confier leur mise en condition à un ministère unique, le ministère des armées. Mais ces bonnes intentions ne menèrent pas à l'unité de commandement attendue : le décret distingua les fonctions de ministre de la défense nationale et de ministre des armées et définit leurs attributions respectives. De cette distinction entre deux niveaux de responsabilité, « défense nationale » et « armées », allait sortir une organisation du sommet particulièrement déficiente, oscillant toujours entre ces deux pôles, sans se fixer jamais à l'un ou à l'autre.

Texte capital, visé par presque tous les décrets d'organisation postérieurs jusqu'en 1958, le décret du 7 février 1947 fixant la répartition des attributions en matière de défense nationale prévoyait ainsi de nouveau trois ministres de la guerre, de la marine et de l'air, et confiait au ministre de la défense nationale, outre ses fonctions propres, les études relatives aux problèmes communs aux trois armées et la gestion des services communs. Il s'agissait en fait de neutraliser l'influence du ministre de la défense du cabinet Ramadier, le communiste François Billoux.

Cependant, lors du remaniement du cabinet Ramadier, en octobre 1947, fut créé un ministère des forces armées, confié à Pierre-Henri Teitgen, à qui le décret du 31 octobre 1947 lui conféra l'ensemble des attributions précédemments dévolues aux ministres de la guerre, de la marine et de l'air. Le ministre des forces armées fut d'abord assisté par deux secrétaires d'État : un secrétaire d'État aux forces armées et un sous-secrétaire d'État à l'armement. Le 29 novembre 1947, on revint à la conjonction d'un ministre et de trois secrétaires d'État aux forces armées « terre », « marine » et « air ». De la sorte, trois ou quatre ministres, représentants d'autant de partis au pouvoir, se partageaient les responsabilités et se surveillaient mutuellement. Par la suite, sans interruption jusqu'à la chute du régime, cette solution collégiale prévalut. Le ministre coordonnateur prit le nom de ministre de la défense nationale.

B. Le général de Gaulle fut le dernier à porter ce titre et à en exercer les fonctions conjointement à celles de président du Conseil. Dès son arrivée au pouvoir, il nomma un ministre des armées, détenteur des attributions antérieurement dévolues aux ministres de la guerre, de la marine et de l'air.

Dans notre nouvelle Constitution, le premier ministre devint responsable de la défense nationale. Il n'y eut donc plus de ministre de la défense nationale, mais un ministre des armées, à qui l'ordonnance du 7 janvier 1959 confia la responsabilité de l'exécution de la politique militaire conformément aux directives générales du premier ministre.

Le ministre exerçait son autorité sur chaque armée par l'intermédiaire d'un délégué ministériel nommé sur sa proposition par décret en conseil des ministres. Les attributions des délégués furent fixées par la directive générale du 16 juin 1958. Ce système était conçu pour être provisoire : il s'agissait de conserver la structure précédente des administrations centrales « jusqu'à la mise en vigueur des textes relatifs à l'organisation des forces armées ».

Ces textes furent les décrets d'avril 1961 qui réformèrent l'organisation de l'administration centrale. On en trouvera le détail au fil des pages qui suivent. Parmi eux, le décret n°61-306 du 5 avril 1961 fixa les attributions du ministre des armées. Les décrets n°62-808 et 62-811 du 18 juillet 1962 l'amendèrent sans y apporter de grand changement : le ministre était chargé de la préparation des armées à la guerre et devait pourvoir, le cas échéant, aux besoins de leurs opérations. L'administration, l'équipement, l'instruction, la discipline des armées et leurs liaisons avec les armées alliées étaient de son ressort.

Dans la pratique, les prérogatives du ministre des armées étaient considérablement accrues au détriment de celles du premier ministre ; il ne relevait que du président de la République, devenu le chef véritable des armées : cette situation particulière explique le maintien en fonction de M. Messmer à travers les remaniements ministériels, jusqu'au départ du général de Gaulle, en avril 1969.

L'administration centrale.– L'administration centrale d'un ministère est définie d'ordinaire comme l'ensemble des services placés auprès d'un ministre pour préparer son action. Cette définition, simple à appliquer pour les ministères civils, ne permet guère de préciser les contours de l'administration centrale de la défense, composée d'états-majors, de directions et de services militaires et civils très divers.

A. Sa complexité ne fut jamais si frappante que sous la IVe République. Dès 1951, le contrôleur général Morin constatait tristement : « On se perd dans le foisonnement des textes qui depuis cinq ans ont créé ou supprimé des services ou modifié leur rattachement et l'on peut, sans crainte, mettre au défi qui que ce soit d'établir un tableau des administrations centrales militaires en indiquant pour chaque élément la référence précise à un texte constitutif d'une régularité indiscutable. En un mot, l'on vit dans un régime purement coutumier qui n'est pas fait pour instaurer l'ordre, l'économie et la discipline qui eussent été si nécessaires au lendemain de la Libération».

Le décret du 18 février 1946 avait distingué à l'intérieur de l'administration centrale du ministère des armées trois grands ensembles : les organes de commandement (états-majors), un organe de coordination administrative et financière, le secrétariat général, enfin des directions et services. Le ministre disposait en outre des inspecteurs généraux et des chefs d'états-majors généraux, des directions et corps de contrôle des trois armées, des inspections spécialisées.

Dans la configuration prévue par le décret du 7 février 1947 (un ministre de la défense nationale et trois ministres d'armes), seuls restaient directement rattachés au ministre de la défense nationale le service des essences, la direction des poudres, le service cinématographique des armées, la délégation générale des forces françaises combattantes.

Par la suite, la composition de l'administration centrale varia au gré des nombreux textes portant attributions du ministre et des secrétaires d'État. Ainsi le décret du 7 juillet 1956 énumérait comme suit les directions et services formant l'administration centrale du ministère de la défense nationale et des forces armées :

- la direction des services financiers et des programmes ;

- la direction des services législatifs et administratifs ;

- le service d'action psychologique et d'information de la défense nationale et des forces armées ;

- la direction de la gendarmerie et de la justice militaire ;

- la direction des poudres ;

- la direction centrale des essences ;

- le service de l'action sociale des forces armées.

Cette instabilité de l'administration centrale, consécutive à celle des ministres successifs, entraîna sans doute une tendance à l'autogestion des services, en même qu'un sentiment d'impuissance chez plusieurs titulaires de portefeuilles militaires, dépassés par la complexité de la mécanique.

B. Sous la Ve République, la composition de l'administration centrale du ministère des armées fut fixée par le décret n°61-307 du 5 avril 1961. Ce texte lui donna l'architecture générale qu'elle conserva pour l'essentiel pendant le reste de la période qui nous occupe. Elle comprenait, aux termes de l'article premier :

- la délégation ministérielle pour l'armement ;

- le secrétariat général pour l'administration ;

- les états-majors des trois armées et celui des forces terrestres stationnées outre-mer ;

- l'état-major interarmées ;

- les directions et services énumérés à l'article 2 ;

- les inspections générales énumérées à l'article 10 (armée de terre, marine, armée de l'air, défense intérieure, services de santé).

Le secrétariat d'État aux forces armées « terre».– Les archives du secrétaire d'État aux forces armées « terre » (S.E.F.A.T.) constituent la sous-série GR 2 R du service historique. On a vu ci-dessus que l'institution du S.E.F.A.T remonte au décret n°47-256 du 7 février 1947 fixant la répartition des attributions en matière de défense nationale et aux décrets du 31 octobre et n°47-2270 du 29 novembre 1947 fixant la répartition des attributions du ministre des forces armées et des secrétaires d'État.

Par la suite et jusqu'en 1958, presque à chaque changement de ministère, un décret vint reprendre les dispositions de ces deux textes pour modifier légèrement la répartition des responsabilités, tantôt en faveur du président du Conseil, tantôt en faveur du ministre ou des secrétaires d'État. Il serait vain de rechercher dans ce maquis de décrets une volonté politique, une pensée directrice ou une évolution cohérente.

Plus qu'à la suite des ces textes, il faut s'arrêter à l'évolution du statut des secrétaires d'État. Avant la guerre, les sous-secrétaires d'État n'étaient en théorie que des autorités administratives, n'assistant pas au Conseil des ministres. Sous la IVe République, sans que le droit constitutionnel eût pris acte de cette évolution, la situation de fait se transforma profondément : les secrétaires d'État aux forces armées étaient chargés par les décrets intervenus pour fixer leurs attributions des « affaires antérieurement dévolues aux ministres de la guerre, de la marine et de l'air».

Tandis que le ministre assurait, dans le cadre de la politique générale du gouvernement, l'unité de conception et de direction à l'égard de l'ensemble des forces armées et la coordination de leurs activités, du secrétaire d'État dépendaient les organes d'administration générale et de contrôle, l'administration des personnes, les services d'entretien et de fabrication. Dans les faits, les secrétaires d'État faisaient contrepoids au ministre, les responsabilités se trouvaient diluées et l'autorité compromise.

Les cabinets civils et militaires.– Avant 1939, le cabinet du ministre de la guerre comprenait un état-major particulier et une direction des bureaux du cabinet, dirigée par un sous-directeur et articulée en quatre bureaux (courrier, décorations, correspondance générale, œuvres militaires).

A. Le décret du 21 février 1946 (article 2) régla les attributions des cabinets civils et militaires. Le cabinet civil devait suivre les relations avec l'Assemblée nationale, les questions relatives à la politique générale des personnels civils (statut, recrutement, discipline générale, avancement, décorations) ; le cabinet militaire devait centraliser les affaires relatives aux officiers généraux, à la désignation et à l'affectation des chefs de corps, et aux personnels militaires (statut, administration, avancement, décorations, affectations, chancellerie et discipline générale).

Cet ensemble connut une évolution complexe, marquée par des partages byzantins entre ministère de la défense nationale et secrétariat d'État, chacun pourvus d'un cabinet. En 1950, le cabinet du secrétaire d'État aux forces armées « guerre » comprenait ainsi un état-major particulier réduit, un service central du courrier, un service des officiers généraux et un bureau des décorations. Les appellations d'état-major particulier et de cabinet militaire, recouvrant le même organisme, furent employées successivement, au gré de chaque ministre ou secrétaire d'État. Pendant quelques mois, de juillet à septembre 1954, le cabinet du ministre de la défense nationale et des forces armées comprit :

- une section « affaires militaires » ;

- une section « affaires civiles » ;

- un secrétariat particulier.

L'inflation des cabinets ministériels en importance et en personnel suscitait déjà bien des récriminations, et le décret du 28 juillet 1948, portant règlement d'administration publique en ce qui concernait les cabinets ministériels, tenta d'y donner ordre. Ce texte, abrogeant le décret du 13 février 1912, donnait une liste limitative des emplois dévolus aux cabinets des ministres, secrétaires et sous-secrétaires d'État. Il semble avoir été peu appliqué.

B. L'expression d'état-major particulier fut encore en usage sous Pierre Guillaumat ; sous le ministère de Pierre Messmer, on revint aux appellations de cabinet civil et de cabinet militaire. La coordination générale des affaires était assuré par le directeur du cabinet, assisté du directeur-adjoint et du général chef du cabinet militaire. Les activités du cabinet étaient divisées en secteurs dont un de ses membres, civil ou militaire, était désigné comme responsable ; chaque responsable avait, au sein du cabinet, des correspondants avec lesquels il devait se concerter. Ainsi, on distinguait les attributions d'un membre du cabinet en « attributions propres », dont il répondait directement auprès du directeur, du directeur-adjoint ou du chef du cabinet militaire, et en « attributions coordonnées », exercées en qualité de coopérant avec le responsable d'un autre secteur d'activité sans que cette coopération entraînât de rapports de subordination.

Jean Donnedieu de Vabres, maître des requêtes au Conseil d'État, fut directeur du cabinet de Pierre Guillaumat de 1959 à 1960. Son successeur, Casimir Biros, gouverneur de la France d'outre-mer, dirigea le cabinet de Pierre Messmer de 1960 à 1962 et de 1965 à 1969. Dans l'intervalle, le poste de directeur de cabinet fut occupé par le préfet Jean Sicurani (1962- 1964).

La sous-direction des bureaux du cabinet.– Cet organisme antérieur à la guerre avait connu une existence à éclipses pendant la IVe République, ses bureaux passant, qui sous la tutelle du ministre, qui sous celle d'un secrétaire d'État.

L'article 2 du décret n°61-307 du 5 avril 1961 mentionna de nouveau la sous-direction des bureaux du cabinet (S.D.B.C.) comme « étant rattachée directement au cabinet du ministre ». Un arrêté du 3 juin 1961, pris en application de ce décret, en fixa les attributions : service du courrier de l'administration centrale et du cabinet, préparation du dossier « Conseil des ministres », liaisons avec le secrétariat général du gouvernement et les assemblées, réponses aux questions écrites et orales et aux interventions, étude des questions de discipline générale, travaux relatifs aux décorations, affaires réservées, transmission au secrétariat général du gouvernement des textes législatifs et réglementaires et des actes individuels.

Cette sous-direction comprendrait désormais (article 2) :

- le bureau du courrier de l'administration centrale et du cabinet ;

- le bureau du cabinet ;

- le bureau correspondance et disciplines générales ;

- le bureau des décorations ;

- le bureau de la correspondance parlementaire.

Les archives des deux bureaux de correspondance (bureau de correspondance parlementaire et bureau de correspondance et de discipline générales, connu sous le nom de « bureau K»), forment la sous-série GR 3 R du cadre de classement du service historique.

II. Les comités et conseils supérieurs

Le comité des chefs d'état-major.– Le décret du 4 novembre 1947 institua un conseil d'état-major permanent des armées de terre, de mer et de l'air. Il comprenait le ministre des forces armées, président, et les trois chefs d'état-major. La création de l'état-major général des forces armées (E.M.G.F.A.)entraîna la modification du rôle et des attributions de ce conseil, qui prit le nom de comité des chefs d'état-major généraux des forces armées et fut présidé par l'un des chefs d'état-major, désigné par décret et dont l'attribution principale était de présider l'E.M.G.F.A. (décret du 28 avril 1948).

Par décret du 27 juillet 1956, la direction collégiale de l'état-major des forces armées disparut au bénéfice du chef d'état-major général des forces armées qui reçut les attributions d'autorité du comité, dont il était statutairement président. Assistaient également aux délibérations le secrétaire général permanent de la défense nationale et le chef d'état-major particulier du maréchal Juin. Vers la fin de 1956, le général Ély convoqua les trois chefs d'état-major seuls et en dehors du comité. On parla alors de comités restreints.

Le décret du 11 juillet 1958 modifia cette organisation, en donnant plus de poids aux délibérations du comité, dont les domaines de compétence furent précisés par arrêté du 23 février 1959.

Le comité des chefs d'état-major fut réorganisé par les décrets du 5 avril 1961 et du 14 octobre 1962. Présidé par le ministre, il comprit dès lors le chef d'état-major des armées, vice-président, et les chefs d'état-major des trois armées. Le chef d'état-major des forces stationnées outre-mer participait aux délibérations portant sur les questions relevant de ses attributions.

Les archives de ce comité sont déposées dans la sous-série GR 6 R et couvrent la période 1949-1969.

Le conseil supérieur des forces armées.– Avant la création du conseil supérieur des forces armées (C.S.F.A.) se tenaient de simples réunions des secrétaires d'État et des chefs d'état major. Cette réunion devint le 30 décembre 1949 le comité interarmées.

Le décret du 18 mai 1951 créa le conseil supérieur des forces armées, réorganisé par décret du 21 mai 1953. Il était chargé d'émettre des avis motivés concernant la mise en condition, l'emploi combiné des forces armées et d'une façon générale les problèmes militaires de défense nationale. Ce conseil fut supprimé par décret du président de la République n°61-317 du 5 avril 1961 (article 8). Ses archives forment la sous-série GR 7 R et s'étendent de 1949 à 1957.

Le conseil supérieur de la fonction militaire.– Créé le 21 novembre 1969, il est mentionné ici pour mémoire, n'ayant pas versé d'archives pour l'époque qui nous occupe. Ses papiers sont destinés à prendre place dans la sous-série 8 R.

III. Le contrôle général des armées

Les archives du contrôle général sont classées dans la sous-série GR 9 R. Ce fonds, le plus important de la série, consiste essentiellement en rapports des contrôleurs. Avant 1966, la plus grande part provient du contrôle de l'administration de l'armée, ancienne direction du contrôle, du budget et du contentieux.

Héritière de l'ancienne direction du contrôle ou 9e direction, cette direction fut mise sur pied en 1944. Son directeur reçut par décret du 16 décembre 1944 délégation permanente du ministre pour la mise en œuvre du contrôle extérieur.

En 1955, cette direction comprenait :

- un service du contrôle extérieur ;

- des services administratifs et contentieux (service du contrôle central, sous-direction du contentieux, bureau de documentation administrative) ;

- des services financiers (service du contôle financier, bureau du budget, section du contrôle statistique) ;

- une sous-direction de la comptabilité centrale.

Elle était chargée du contrôle de l'administration de l'armée et des services communs. Une évolution vers l'unification du contrôle des trois armées se fit jour avec le décret du 10 mars 1958, portant création et organisation d'un comité du contrôle de la défense nationale et des forces armées. Composé des trois directeurs du contrôle de l'armée, de la marine et de l'aéronautique, cet organisme devait conseiller le ministre sur les questions interarmées de la compétence des corps du contrôle, coordonner l'action des membres de ce corps et recevoir leurs rapports.

L'unification fut enfin réalisée par le décret n°61-318 du 5 avril 1961 portant création et organisation générale d'une direction du contrôle et de la comptabilité générale des armées et en fixant les attributions. Cette direction devait assurer, par l'action des corps de contrôle, les missions du contrôle extérieur et celles intéressant l'administration centrale. Elle examinait et visait les actes administratifs à incidence financière, donnait des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires, exerçait ou faisait exercer les attributions particulières dévolues aux corps de contrôle (concours au contrôle parlementaire de l'exécution du budget, comptabilité des matières et des approvisionnements, contrôle des fabrications et commerce des matériels de guerre, contrôle des organismes soumis à la tutelle ou au pouvoir hiérarchique du ministre, inspection du travail, répression des fraudes). Elle assurait la tenue de la comptabilité générale des deniers et des matières du ministère, établissait, en liaison avec les services intéressés, les règles relatives à la comptablité des deniers et des matières, assurait les relations avec la Cour des comptes et administrait les corps de contrôle.

Un arrêté du 14 avril 1961 fixa l'organisation et le fonctionnement intérieur de la direction du contrôle d'après l'organigramme suivant :

- cabinet du directeur ;

- service central du contrôle ;

- départements du contrôle et de la comptabilité générale terre, marine et air ;

- service du contrôle des matériels de guerre.

La direction du contrôle prit en 1963 le nom de contrôle général des armées. Dans le même temps, les services de comptabilité générale des trois départements de contrôle furent transférés à la direction des services financiers. Le décret du 16 juillet 1964, suite logique des décrets du 5 avril 1961, institua un contrôle ministériel unifié.

Au sein de cet organisme unique subsistaient trois corps militaires de contrôleurs. Le 5 juillet 1966 fut créé un corps militaire du contrôle général des armées. Sa hiérarchie était la suivante :

- contrôleur adjoint des armées ;

- contrôleur des armées ;

- contrôleur général des armées.

Le nouveau corps se substitua graduellement aux trois anciens corps. Les règles relatives au recrutement et à l'avancement furent fixées par décret du 9 décembre 1966.

Ainsi rénové, exemple de gestion interarmées, le contrôle général devint l'un des premiers corps de l'État, pépinière de grands commis, en même temps que l'œil du ministre des armées à l'intérieur de son département.

IV. Les directions d'administration centrale

Le décret du 1er mars 1945 (article 2) énumérait les directions d'administration centrale suivantes relevant du ministre de la guerre :

- direction du contrôle du budget et du contentieux ;

- direction de la justice militaire ;

- direction des personnels civils ;

- service social de l'armée ;

- directions d'armes et services.

Le décret n°46-248 du 18 février 1946 (article 6) énuméra à son tour les directions et services placés sous l'autorité directe du ministre :

- la direction et les services du contentieux ;

- la direction et les services de la comptabilité générale ;

- la direction et les services des personnels civils ;

- la direction du recrutement et des statistiques ;

- la direction des essences aux armées ;

- la direction des prisonniers de guerre de l'Axe ;

- les directions et services de la justice militaire ;

- les directions et services sociaux et culturels ;

- les services militaires d'information et de presse ;

- les trois services liquidateurs des F.F.I., F.F.C et F.F.L.

Le décret n°61-307 du 5 avril 1961 mentionnait huit directions et services relevant directement du ministre :

- la direction du contrôle et de la comptabilité générale des armées ;

- la direction de la gendarmerie et de la justice militaire ;

- les directions du personnel militaire des trois armées et des troupes de marine ;

- la direction de la sécurité militaire ;

- le service d'information, d'études et de cinématographie des armées.

On ne traitera ci-dessous que des services et directions pour lesquels il existe des sousséries dans le cadre de classement de la série R, à savoir :

- la direction générale du service de documentation extérieure et de contre-espionnage ;

- la direction de la gendarmerie ;

- la direction de la sécurité militaire ;

- la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;

- le centre de prospective et d'évaluation ;

- le service d'information, d'étude et de cinématographie des armées ;

- le service cinématographique des armées ;

- la commission armées-jeunesse ;

- la direction générale des prisonniers de guerre de l'Axe.

Direction générale du service de documentation extérieure et de contre-espionnage.–

Créé par décret classé « très secret » du 28 décembre 1945, le service de documentation extérieure et de documentation extérieure et de contre-espionnage (S.D.E.C.E.) avait pour mission la recherche de renseignements à l'étranger et la détection des agents des puissances étrangères (article 2) ; il dépendait directement de la présidence du Conseil. Jusqu'à 1958, ses directeurs généraux successifs furent des personnalités proches du parti socialiste.

À l'avènement de la Ve République, le service demeura officiellement sous la tutelle du premier ministre ; en fait, il relevait désormais directement de la présidence de la République, mais dans un flou juridique favorisé par la nécessité du secret. En 1966, dans le cadre d'une réforme du renseignement consécutive à l'affaire Ben Barka, il fut rattaché au ministère des armées, mesure conforme, sinon à l'esprit des nouvelles institutions, du moins à leur application dans la pratique.

Les archives du S.D.E.C.E. et de la D.G.S.E. doivent former la sous-série GR 10 R du cadre de classement du S.H.A.T. Strictement réservées, elles ne figurent pas dans les pages qui suivent.

Direction de la gendarmerie.– Par décret du 17 juillet 1947, la direction de la justice militaire et la direction de la gendarmerie fusionnèrent en une seule direction de de la justice militaire et de la gendarmerie. Cette direction comportait une sous-direction de la gendarmerie nationale et une sous-direction de la justice militaire, aux attributions inchangées. Cette dernière sous-direction, devenue entre-temps simple bureau de la justice militaire, fit place le 31 mars 1949 à un service commun des justices militaires des forces armées, à la suite de la suppression des services de justice militaire particuliers à chaque armée.

La direction de la justice militaire et de la gendarmerie dépendit d'abord du ministère de la guerre, puis du secrétaire d'État aux forces armées « terre » ; elle fut rattachée directement au ministre de la défense nationale en 1950. En 1955, dans la répartition des attributions entre ministre de la défense nationale et ministre des forces armées, le directeur de la justice militaire et de la gendarmerie fut placé sous l'autorité du premier en ce qui concernait le service commun des justices militaires des forces armées, le ministre des forces armées disposant des autres organes de direction, directions et services mentionnés à l'article 1er du 7 juin 1952.

Peu après, la direction de la justice militaire et de la gendarmerie devint direction de la gendarmerie et de la justice militaire : subtile nuance traduisant la montée en puissance de la gendarmerie.

L'arrêté du 31 août 1961, pris en application du décret n°61-307 du 5 avril 1961, fixa les attributions et l'organisation de la direction. Elle était chargée de l'administration et de la gestion des personnels militaires et des effectifs de la gendarmerie et de la justice militaire, de la gestion directe des personnels civils de la gendarmerie et de la préparatation des projets de texte à caractère législatif et réglementaire ressortissant à ses attributions. Elle comprenait :

- un cabinet ;

- une sous-direction de la gendarmerie ;

- un service commun des justices militaires des forces armées.

La sous-direction de la gendarmerie comprenait quatre bureaux : bureau technique d'organisation et d'emploi, bureau des personnels, bureau administratif et financier, bureau domaine et travaux.

Le service commun des justices militaires se subdivisait lui aussi en quatre bureaux : personnel et administration, études et organisation, contrôle de l'action publique, grâces.

Les archives de la direction de la gendarmerie prennent place dans la sous-série GR 11 R.

Direction de la sécurité militaire.– Créé par un décret classé secret du 31 janvier 1948, le service de sécurité des forces armées (S.S.F.A.) se substitua aux services de sécurités militaire, navale et aérienne. Il avait pour mission de prévenir l'espionnage dans les forces armées et les services et établissements relevant du ministère ainsi que les propagandes nuisible au moral et à la discipline. Il devait également protéger le secret militaire, participer à la protection des points sensibles, prévenir le sabotage, centraliser les questions d'expertise concernant le secret militaire et instruire les personnels en matière de contre-espionnage. Divisé en trois sections correspondant à chaque armée, le S.S.F.A.était sous les ordres d'un officier supérieur désigné par le ministre.

Lors de la réorganisation du ministère, le service prit le nom de direction de la sécurité militaire (D.S.M.) et fut réorganisé par le décret n°61-323 du 5 avril 1961. La D.S.M. comprenait alors une direction centrale, sous l'autorité directe du ministre des armées, et des organes placés sous l'autorité des différents échelons du commandement. Son directeur, officier général, était nommé par décret.

Elle assurait la protection des personnels, des documents, des matériels et des établissements contre les ingérences et les menées subversives de tous ordres. Pour ce faire, elle devait élaborer les dispositions en matière de sécurité, veiller à leur exécution, vérifier les mesures prises et effectuer l'instruction, l'inspection et le contrôle des personnels spécialisés. Elle devait prévenir et rechercher à l'intérieur des enceintes militaires et en tous lieux auprès des personnels des armées les menées pouvant porter atteinte à la discipline et au moral des personnels, au secret ou à l'intégrité des documents, des matériels et des établissements. Elle assurait les liaisons techniques avec les autres services de recherche et recueillait auprès d'eux les renseignements utiles aux forces armées, en particulier dans les domaines intéressant la défense intérieure.

L'arrêté du 21 avril 1961, pris en application du décret n°61-323, fixa l'organigramme de la direction centrale et énuméra les différents organes en dépendant.

Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIR.C.E.N.).– Créé par décret du 30 janvier 1964, cet organisme, composé de personnels des armées et du commissariat à l'énergie atomique, était chargé de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des centres d'expérimentations nucléaires. Son directeur, officier général nommé par décret, relevait directement du ministre des armées. Il était assisté de deux directeurs adjoints, un ingénieur du commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) et un officier général, et commandait le groupement opérationnel des expérimentations nucléaires (G.O.E.N.), chargé de la conduite des tirs d'expérimentations.

La structure de la DIR.C.E.N. fut fixée par arrêté conjoint du ministre d'État chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et du ministre des armées en date du 1er février 1964. Elle comprenait :

- un secrétariat ;

- deux bureaux de conception générale (plan et programme, budget et réglementation) ;

- quatre divisions chargées de diriger les organismes d'exécution (opérations, équipement et matériels, infrastructure, logistique).

La sous-série GR 13 R accueille les archives provenant de la DIR.C.E.N.

Centre de prospective et d'évaluation67.– Créé par arrêté du 27 février 1964, le centre de prospective et d'évaluation (C.P.E.) était un organisme consultatif permanent pour l'orientation des recherches et des études à long terme en matière de défense. Il devait évaluer :

- en collaboration avec la délégation ministérielle pour l'armement (en particulier avec la direction des recherches et moyens d'essais), l'influence des découvertes scientifiques et techniques, récentes ou prévisibles, sur la définition des systèmes d'armes envisageables à longue échéance ;

- en collaboration avec l'E.M.A. et l'E.M.A.T., les conséquences de l'apparition de ces possibilités techniques sur l'évolution de la stratégie et leur incidence sur les besoins des armées ;

- en collaboration avec les services qualifiés des armées et tous autres organismes civils compétents, l'intérêt et les possibilités de procéder aux recherches visant à la réalisation de nouveaux systèmes d'armes.

Le directeur et les membres du C.P.E. étaient nommés par le ministre. Les collaborateurs du centre étaient répartis en trois groupes de travail :

- prospective et orientation scientifique et technique ;

- prospective militaire ;

- économie et évaluations.

Le C.P.E. prenait appui sur la direction des recherches et moyens d'essais, chargée de lui assurer un support scientifique et administratif. Son rôle exact et son fonctionnement furent définis par l'instruction n°2278/MA/CC du 1er février 1965.

Le comité consultatif de prospective (C.C.P), créé par un autre arrêté du 27 février 1964, était chargé d'étudier l'incidence des progrès scientifiques sur la pensée stratégique. Le centre de prospective et d'évaluation en assurait le secrétariat.

C'est au sein du C.P.E. que se précisa la doctrine de la dissuasion nucléaire, axe de la nouvelle stratégie militaire fixée par le général de Gaulle. Les archives du centre et celles et du C.C.P. forment la sous-série GR 14 R du cadre de classement du S.H.A.T.

Service d'information, d'études et de cinématographie des armées, service d'information et de relations publiques des armées.– Le service d'information, d'études et de cinématographie des armées (S.I.E.C.A) fut organisé par arrrêté du 7 juin 1961, pris en application du décret n°61-307 du 5 avril précédent. Ses missions générales étaient de recueillir les informations de source publique intéressant le ministère des armées, d'assurer la diffusion « des informations concernant les armées que le ministre décide de porter à la connaissance des forces armées et de l'opinion française ou étrangère », de contribuer au maintien du moral des armées et de les éclairer sur leurs tâches et les impératifs de la défense nationale.

Il comprenait :

- un secrétariat ;

- une section « affaires administratives et budget » ;

- quatre divisions (information extérieure, documentation, études et information des armées, production-diffusion) ;

- quatre antennes placées auprès du délégué ministériel pour l'armement et des trois chefs d'état-major.

Dans le courant des années soixante, le nombre des divisions fut ramené à trois : relations avec la presse, études et documentation, production-diffusion.

Le S.I.E.CA. devint service d'information et de relations publiques des armées (S.I.R.P.A) le 7 octobre 1969. Deux arrêtés ministériels de ce jour, complétés par l'instruction ministérielle n°4710/DN/SIRPA/CS, fixèrent, ses missions, son organisation et son fonctionnement rénovés.

Les archives des divisions du S.I.R.P.A. se trouvent dans la sous-série GR 15 R.

Service cinématographique des armées, établissement cinématographique et photographique des armées (E.C.P.A.) en 1969.– Les services cinématographiques des trois armées furent regroupés en un service unique relevant directement du ministre des armées par décision du 22 juillet 1956. Ce service était alors chargé de l'utilisation du cinéma et de la photo dans les armées et des relations avec les producteurs et distributeurs de films.

Quelques épaves des archives de ce service suivent celles du S.I.R.PA. dans la sous-série GR 15 R : le principal est au fort d'Ivry, à l'E.C.P.A.

Commission armées-jeunesse.– Créée par arrêté du 22 novembre 1955, cette commission comprenait 10 à 15 officiers ou fonctionnaires et 10 à GR 15 Représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports, proposés par ces organisations et nommés par le ministre. Elle avait pour but d'un côté d'étudier les méthodes nécessaires pour la préparation des jeunes gens à leur passage sous les drapeaux, de l'autre de renseigner l'armée sur les soucis, les aspirations et les tendances de la jeunesse contemporaine.

Les archives de cette commission, comptes rendus de réunions et dossiers thématiques, forment la sous-série GR 16 R.

Direction générale des prisonniers de guerre de l'Axe.– Créée à Alger en juin 1943 sous le nom de direction et inspection générale des prisonniers de guerre, la direction générale des prisonniers de guerre de l'Axe (D.G.P.G.) était l'organe central du service des P.G. de l'Axe et relevait directement du cabinet du ministre aux termes de l'article 3 du décret n°46-248 du 18 février 1946, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des armées. Les directeurs généraux en furent le général de division Boisseau (1943-1945) et le général de division puis de corps d'armée Buisson (1945-1948).

Chargée d'appliquer les dispositions de la convention relative au traitement des prisonniers de guerre signée à Genève le 27 juillet 1929, reprises et complétées par l'instruction n°7120- 1/EMA du 6 novembre 1939, cette direction assura donc l'administration, l'entretien, la mise au travail et le rapatriement des prisonniers de guerre de l'Axe. Elle fut dissoute le 31 décembre 1948.

Ses archives forment la sous-série GR 29 R.

À l'exception de la dernière citée, les directions et services rattachés directement au ministre relèvent de trois domaines de compétence au moins : renseignement et maintien de l'ordre (S.D.E.C.E, gendarmerie, sécurité militaire), recherche nucléaire (C.P.E., DIR.C.E.N.), relations publiques (S.I.E.CA, E.C.P.A., commission armées-jeunesse). Ils forment un ensemble bien hétérogène, dont le rattachement au ministre, et non à l'un de ses grands subordonnés, se justifie soit par leur importance politique, soit par leur nature très spécialisée, instruments de souveraineté pour les uns, débris échappés au naufrage de l'action psychologique pour les autres.

V. Les inspections générales

Cinq inspections générales sont énumérées comme relevant directement du ministre des armées dans le décret n°61-307 du 5 avril 1961 :

- les inspections générales des trois armées ;

- l'inspection générale de la défense intérieure ;

- l'inspection générale des services de santé.

Seules nous intéressent ici les inspections générales de l'armée de terre et de la gendarmerie, dont les archives doivent prendre place dans les sous-séries GR 1GR 7 R et 18 R du cadre de classement du service historique.

Inspection générale de l'armée de terre .– L'inspection générale de l'armée de terre (I.G.A.T.) fut créée par le décret du 10 mars 1947, dans le but de retirer au général de Lattre de Tassigny, jugé trop dépensier, le poste de chef d'état-major général de l'armée. Elle resta sans titulaire après le 4 octobre 1948, date de la nomination du général comme commandant en chef des forces terrestres de l'Union de l'Europe occidentale, et fut supprimée par décret du 22 mars 1949.

L'inspection générale fut rétablie par le décret du 24 janvier 1951 en faveur du général Juin, sous le titre d'inspecteur général des forces armées. Le décret n°56-237 du 1er mars 1956 en redéfinit les fonctions : conseiller technique permanent du secrétaire d'État aux forces armées « terre » pour tout ce qui concernait la préparation des troupes et services à la guerre, l'inspecteur général avait sous son autorité les inspections de toutes les forces terrestres relevant du secrétaire d'État ; il possédait un droit d'inspection général et permanent vis-à-vis des unités et services en dépendant ; il devait obligatoirement être consulté pour toutes les études générales ou de principe effectuées par l'E.M.A. et sur toutes les questions intéressant le personnel des officiers généraux. Il pouvait également faire toutes propositions concernant la répartition de ces officiers dans les commandements et emplois.

Le décret du 16 octobre 1959, abrogeant le décret du 1er mars 1956, n'apporta guère de changement aux attributions du général inspecteur général de l'armée de terre et n'eut pour but que de mettre à jour le vocabulaire du texte réglementaire. Conseiller permanent du ministre des armées pour tout ce qui concernait l'état de préparation des forces terrestres et leur mise en œuvre, il recevait les rapports d'inspection établis par les inspecteurs d'armes et devait être consulté sur toutes les études générales ou de principe faites par l'état-major de l'armée de terre et sur toutes les questions de principe intéressant les officiers généraux.

Les attributions de l'inspecteur général de l'armée de terre furent redéfinies par décret du 30 octobre 1961 pour tenir compte de l'évolution de l'organisation du ministère et en élargissant ses prérogatives, notamment en lui permettant de formuler tous avis relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux punitions concernant les personnels de l'armée de terre.

Inspection générale de la gendarmerie.– Le décret du 10 janvier 1949 créa les fonctions d'inspecteur général de la gendarmerie : officier général issu de la gendarmerie, il devait inspecter la totalité des formations de cette arme en métropole, outre-mer et dans les territoires occupés. Sa résidence fut fixée à Paris avec un état-major comprenant un officier supérieur et trois officiers subalternes.

Les arrêtés du 17 juin 1960 et du 6 juin 1961 fixèrent les attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie, avec pour missions essentielles le contrôle supérieur du service, la vérification de l'adéquation des moyens et des missions de la gendarmerie, l'information du ministre sur la situation et les besoins de cette arme, l'exécution d'études ou d'enquêtes sur ordre du ministre ou de sa propre initiative.

Le décret du 4 janvier 1964 tira les conséquences de la suppression du poste d'inspecteur de la gendarmerie d'outre-mer en soumettant à nouveau à l'inspection de l'inspecteur général la totalité des formations de la gendarmerie dans la métropole, outre-mer, en Allemagne et en Algérie. Ce texte fixa la résidence de l'inspecteur général à Paris et prévit qu'il y disposerait d'un état-major mais sans en préciser la composition.

Cette inspection générale n'a pas versé ses archives au service historique.

VI. Le secrétariat général pour l'administration

La période 1946-1952.– Rétabli en décembre 1945, le secrétariat général fut officiellement créé par le décret du 18 février 1946, qui en fixait provisoirement les attributions, complété par les décrets n°48-40 du 7 janvier 1948 et 50-1127 du 15 septembre 1950. Le secrétaire général, nommé par les deux premiers décrets « secrétaire général du ministère des armées » et par le dernier « secrétaire général aux forces armées », était chargé de la coordination des travaux administratifs, contentieux, financiers et législatifs de l'ensemble des services des armées de terre, de mer et de l'air.

En 1946, l'organigramme du secrétariat général comprenait :

- un cabinet ;

- une section administrative ;

- une section des travaux législatifs ;

- une section financière ;

- une section économique et de relations avec les alliés ;

- une section des méthodes et statistiques

Ni le décret de 1946, ni celui de 1948 ne faisaient mention des organismes rattachés au secrétariat général. Il fallut attendre le décret du 15 septembre 1950, pour en voir apparaître la liste officielle (article premier) :

- la direction de la gendarmerie et de la justice militaire ;

- la direction centrale des services de santé des armées ;

- la direction des poudres ;

- la direction centrale des essences ;

- le service de l'action sociale des forces armées ;

- le service de coordination des personnels civils ;

- le service cinématographique des armées.

Le secrétariat général fut supprimé par le décret du 7 juin 1952.

Pendant cette période, les titulaires en furent le contrôleur de première classe puis contrôleur général Vallerie (1945-1950) et l'ingénieur général du génie maritime Kahn (1950- 1952).

La période 1961-1972.– Le secrétariat général fut rétabli sous le nom de secrétariat général pour l'administration (S.G.A.) par le décret du 61-309 du 5 avril 1961. L'article 4 du décret n°61-307 du 5 avril 1961, portant organisation de l'administration centrale du ministère des armées, avait donné la liste des directions et services relevant du S.G.A. :

- la direction des services financiers ;

- la direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses ;

- la direction des personnels civils des armées ;

- le service de l'action sociale des armées.

Les archives de ces quatre services constituent les sous-séries 20 à GR 23 R du cadre de classement de la série R.

Le décret n° 61-309 fixa les attributions du S.G.A. : autorité sur les directions énumérées ci-dessus, présidence de commissions et comité chargés de questions administratives, financières et sociales, initiative d'enquêtes exécutées par la direction du contrôle.

Le premier titulaire du secrétariat général sous la Ve République, Bernard Tricot, maître des requêtes au Conseil d'État, ne fut nommé que le 3 septembre 1962. Il quitta ce poste en 1967 pour devenir secrétaire général de la présidence de la République. Marceau Long, également maître des requêtes, lui succéda de 1967 à 1969. C'est sous l'administration de ce dernier que fut constituée une grande partie du fonds d'archives du S.G.A. conservé par le service historique (sous-série GR 19 R).

Direction des services financiers et des programmes, devenue en avril 1961 direction des services financiers.– Issue de la fusion, en 1952, de la section financière et de la section des programmes du secrétariat général, la direction des services financiers et des programmes fut d'abord chargée de préparer le budget des services communs et de coordonner les travaux budgétaires et financiers des secrétariats d'État à la guerre, à la marine et à l'air. Ses pouvoirs s'accrurent en 1958, du fait du remplacement des secrétaires d'État par des délégués ministériels.

Les attributions de la direction des services financiers (D.S.F.) furent fixées par décret n°61-320 du 5 avril 1961. Elle devait centraliser toutes les questions financières, préparer le budget, en suivre et en contrôler l'exécution. Elle fut subdivisée en quatre divisions (études, financière, exécution du budget, affaires internationales) et trois sections financières, terre, marine et air (arrêté du 15 mai 1961).

Elle fut réorganisée par un arrêté du 31 octobre 1962 et à nouveau par un arrêté du 9 décembre 1963. Elle comprenait alors :

- un bureau des études ;

- une sous-direction financière ;

- une sous-direction de l'exécution du budget ;

- un service de comptabilité générale ;

- des sections financières « terre», « marine » et « air ».

Marcel Lewandowski, inspecteur des finances, fut directeur des services financiers de 1970 à 1973, d'où l'appellation de « fonds Lewandowski » d'une partie de la sous-série GR 20 R.

Direction des services législatifs et administratifs, devenue en 1961 direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses.– Cette direction tire son origine de la section administrative du secrétariat général, créée par le décret du 18 février 1946. Après la suppression du secrétariat général, en 1952, la section, devenue entre-temps section des études administratives (S.E.A.), fut autonome (de 1953 à 1956), puis rattachée à la direction des services législatifs et administratifs à la création de celle-ci, le 30 juin 1956.

Autonome de 1953 à 1956, le bureau législatif et parlementaire (B.L.P.) fut également rattaché en 1956 à la direction des services législatifs et administratifs. Les archives de ces deux organismes se retrouvent dans la sous-série GR 21 R, où ils forment le gros des documents provenant de la direction des services législatifs et administratifs pour la période 1953-1961.

À cette direction succéda la direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses (D.A.A.J.C.), créée par le décret n°61-307 du 5 avril 1961. Ses attributions sont énumérées dans le décret n°61-319 du 5 avril 1961 : elle élaborait les projets de texte à caractère législatif ou réglementaire, à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels civils et à la comptabilité des deniers et matières ; elle préparait la réglementation propre au ministère des armées en matière de marché et de brevets d'invention ; elle assurait le fonctionnement des secrétariats des commissions consultives des marchés et des comités consultatifs de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés. Elle traitait les affaires contentieuses des armées et assurait les relations avec le Conseil d'État et les juridictions judiciaires et administratives autres que la Cour des comptes.

L'arrêté ministériel du 1er juin 1961, pris en application du décret ci-dessus, organisa la direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses en quatre sous-directions :

- affaires administratives ;

- affaires juridiques ;

- marchés et brevets d'invention ;

- contentieux et dommages.

Direction des personnels civils.– Créée par le décret n°61-307 du 5 avril 1961, la direction des personnels civils (D.P.C.) résultait de la fusion des directions des personnels civils des trois anciens ministères. Le décret n°61-321 du 5 avril 1961 en fixa les attributions : élaboration des textes relatifs aux statuts, au régime de travail, à la rémunération des personnels civils, la codification des textes intéressant ces personnels, organisation du recrutement et de la formation professionnelle (à l'exception des fonctionnaires des corps de catégorie A), administration, établissement des prévisions budgétaires, gestion des crédits, application du droit du travail et de la législation relative à la sécurité sociale, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux pensions civiles. Elle était également chargée des matériels et des bâtiments de l'administration centrale, de l'édition des Bulletins officiels et des questions relatives à l'état-civil des militaires servant en période de paix dans la métropole et sur les théâtres d'opérations extérieures.

L'organisation de cette direction fut établie par un arrêté du 5 juin 1961. Elle comportait un cabinet et six sous-directions :

- coordination et réglementation générale des personnels civils ;

- personnels et matériel de l'administration centrale ;

- bulletins officiels ;

- personnels civils extérieurs ;

- pensions civiles et accidents du travail ;

- service central d'hygiène et de sécurité du travail.

La sous-série GR 22 R, destinée à recevoir les archives de la direction des personnels civils, est vide pour la période qui nous intéresse.

Service de l'action sociale des armées.– L'un des organismes interarmées les plus anciens, puisque créé par décret du 29 janvier 1948 sous le nom de service de l'action sociale des forces armées (A.S.F.A.), ce service unifié succéda, pour le seul département de la guerre, à neuf services sociaux indépendants les uns des autres. Il fut organisé par un arrêté du 18 mai 1948, complété par une instruction générale du 1er décembre suivant. Ses domaines d'intervention étaient l'aide familiale, l'entr'aide et l'assistance pécuniaire, l'assistance sociomédicale. Il comprenait :

- à l'échelon central : un service central de l'action sociale des forces armées, assisté d'un conseil médico-social central ;

- à l'échelon régional, des délégués régionaux ;

- à l'échelon local, des secteurs sociaux, assistés d'un comité social.

Ce service prit le nom de service de l'action sociale des armées (A.S.A.) en 1961 (décret n°61-307 du 5 avril 1961). Ses archives constituent la sous-série GR 23 R du présent inventaire.

Services des pensions des armées.– La décision ministérielle n°8260/MA/CC du 27 mars 1964 prévoyait la fusion des quatre services de pensions militaires en un seul service comprenant également le service des pensions civiles. Il devait s'installer à La Rochelle, où il comprendrait :

- un bureau des études générales et de la réglementation ;

- une sous-direction des pensions civiles ;

- une sous-direction des pensions militaires.

Un décret n°65-1051 du 23 novembre 1965 fixa les attributions du nouveau service, chargé de :

- liquider les pensions de retraites et d'invalidité, soldes de réserve, allocations, rentes viagères d'invalidité ou soldes de réforme ;

- exécuter les opérations de concession de ces pensions et allocations pour ce qui concernait le ministère des armées ;

- participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière de pensions ;

- appliquer la réglementation relative à la validation des services d'auxiliaire, de temporaire, d'aide ou de contractuel accomplis par les personnels civils fonctionnaires et ouvriers des services extérieurs ;

- appliquer la réglementation relative à l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale et au remboursement des retenues pour pension ;

- procéder à l'étude préalable des affaires contentieuses et suivre certaines d'entre elles portées devant les juridictions spéciales des pensions.

La sous-série 24 R, destinée à recevoir les archives du service des pensions, est vide faute de documents versés.

Section centrale d'organisation et méthodes et d'informatique. – Le comité de modernisation des moyens et méthodes de gestion fut créé par arrêté du 21 novembre 1962 et remplacé par arrêté du 16 avril 1964 par le comité central de modernisation administrative. Il avait pour tâche d'animer dans l'ensemble du ministère les travaux d'organisation et de méthode et d'étudier tout ce qui concernait l'équipement en moyens modernes de gestion.

La section centrale d'organisation et de méthode (S.C.O.M.), future S.C.O.M.I., rattachée à la direction administrative du secrétariat général, tenait le secrétariat du comité central et du comité technique de modernisation administrative ; elle était en liaison avec les correspondants « organisation et méthodes » désignés au sein des états-majors et des directions.

Les archives de cette section et des divers comités chargés de modernisation et d'informatique figurent dans la sous-série GR 25 R du service historique.

VII. La délégation ministérielle pour l'armement

« Une politique rationnelle des fabrications d'armement - et notamment la fabrication des armes les plus modernes - exige la concentration de l'autorité et des moyens ». Tel fut le motif de la création de la D.M.A., exposé dans le rapport au président de la République du 5 avril 1961, précédant les décrets de la même date.

Le décret n°61-308100, daté de ce jour, fixa les attributions du délégué ministériel pour l'armement : ce haut fonctionnaire devait assurer à la fois la direction des programmes d'armement, la vice-présidence du comité technique des programmes des forces armées, la tutelle des établissements publics et des sociétés nationales et le contrôle des entreprises privées d'armement. Le premier titulaire du poste fut le général d'armée (2e section) Lavaud (1961-1966), ancien chef d'état-major des armées, qui avait été nommé dès 1959 chargé de mission auprès du ministre pour les questions d'armement.

La délégation ministérielle pour l'armement fut divisée en huit départements (organisation, administration générale, atome, engins, télécommunications et mesures électromagnétiques, plans à long terme et budget, plans en développement, expansion-exportation) par arrêté du 6 avril 1961. Elle avait sous sa tutelle directe les directions techniques énumérées dans l'article 3 du décret n°61-307 du 5 avril 1961 :

- la direction des recherches et des moyens d'essai ;

- la direction des poudres ;

- la direction des études et des fabrications d'armement ;

- la direction technique et industrielle de l'aéronautique ;

- la direction centrale des constructions et armes navales.

L'architecture de la D.M.A. fut modifiée par les décrets n°65-704 à 707 du 16 août 1965. Le dernier de ces textes fixa notamment les attributions des directions administratives et techniques de la D.M.A. :

- direction des personnels et des affaires générales ;

- direction des programmes et des affaires industrielles de l'armement ;

- direction des affaires internationales ;

- direction des recherches et moyens d'essai ;

- direction technique des armements terrestres ;

- direction technique des constructions navales ;

- direction technique des constructions aéronautiques ;

- direction technique des engins ;

- direction des poudres.

Les archives de la D.M.A. forment la sous-série GR 26 R du service historique. Il convient également de se reporter à la sous-série GR 9 R, où se trouvent de nombreux rapports de contrôleurs relatifs aux directions techniques de l'armement.

La direction des recherches et moyens d'essai.– Créée en 1961, la direction des recherches et moyens d'essai (D.R.M.E) fut chargée d'étudier les programmes généraux de recherches scientifiques et techniques pour les besoins des armées, d'en assurer l'exécution et de recueillir à cet effet les informations nécessaires, ainsi que d'organiser et de contrôler l'organisation des différents moyens d'essais à vocation interarmées.

Elle comprenait :

- une sous-direction des recherches scientifiques ;

- une sous-direction des recherches techniques ;

- une sous-direction des moyens d'essai.

L'arrêté du 7 août 1961 définit l'organisation générale et les attributions de cette direction. L'instruction n°1337/D A/ORG du 26 janvier 1962 le compléta et organisa la collaboration entre la direction des recherches et moyens d'essai et les directions et départements techniques de la délégation ministérielle pour l'armement.

La direction des poudres.– Le service des poudres, organisé par la loi du 18 avril 1935, devint direction des poudres par arrêté du 31 octobre 1944. Ses attributions et son organisation furent fixées une première fois sous la IVe République par arrêté du 2 juin 1945.

Sous la Ve, les attributions de la direction des poudres furent à nouveau précisées par le décret du premier ministre n°62-353 du 26 mars 1962 : études et fabrications concernant les poudres, explosifs et produits chimiques à usage militaire, fabrication monopolisée et vente en gros des poudres et explosifs à usage civil, surveillance et contrôle technique des entreprises privées de ce secteur.

La direction des études et fabrications d'armement.– La direction des fabrications d'armement fut crée par décret du 29 avril 1933 et le service des fabrications d'armement par loi du 3 juillet 1935. Après la guerre, l'organisation du service fit l'objet des arrêtés du 2 juin 1945, du 27 juin 1946 et du 27 septembre 1949. Ces trois textes, écrivait en 1950 le contrôleur général Morin, « laissent moins l'impression d'une organisation voulue, conçue à partir de principes déterminés que la constatation d'états de fait, résultant d'une évolution progressive, s'exerçant sans doute dans le sens d'une remise en ordre et de la reconstitution d'un service disloqué par les événements de la guerre, mais sans idées générales d'une particulière fermeté ».

Rattaché au ministère de l'armement de 1946, le service fit retour au département de la guerre à la disparition de ce ministère. D'après l'arrêté de 1949, la direction centrale comprenait :

- un cabinet ;

- un service des études ;

- un service industriel ;

- un service administratif ;

- un bureau de direction du service des télécommunications d'armement.

Le service des fabrications d'armement devint en 1956 direction des études et fabrications d'armement (D.E.F.A.) par rattachement du service des télécommunications. Lui étaient alors rattachés :

- le laboratoire central de l'armement ;

- le laboratoire de recherche balistique et aérodynamique de Vernon ;

- le laboratoire de recherche technique de Saint-Louis ;

- la section d'études et de fabrications des télécommunications ;

- les établissements d'expériences techniques d'Angers, Bourges, Toulon et Versailles ;

- l'école centrale de pyrotechnie ;

- les ateliers de chargement de Clermont-Ferrand, Moulins et Salbris ;

- les manufactures nationales d'armes de Châtellerault, Saint-Étienne et Tulle ;

- les ateliers de fabrication du Mans, de Mulhouse, de Toulouse et de Valence ;

- les ateliers de construction de Bourges, Le Havre, Irigny, Lyon, Limoges, Issy-lesMoulineaux, Puteaux, Roanne, Rueil, Rennes et Tarbes ;

- le magasin d'armement de Saint-Florentin ;

- le service central des commandes ;

- le service de surveillance des fabrications dans l'industrie ;

- le service régional des fabrications d'armement en Afrique du Nord.

Cette direction prit en 1965 le nom de direction technique des armements terrestres (D.T.A.T.)107 ; son organisation et ses attributions furent modifiées par arrêté du 15 février 1966 ; elle comprenait alors au niveau de l'administration centrale :

- un service mobilité ;

- un service armes et systèmes d'armes ;

- une sous-direction atome, biologie, chimie ;

- une sous-direction des établissements ;

- une sous-direction administration et finances ;

- un bureau télécommunications ;

- un bureau des affaires générales ;

- un bureau archives, inventions, normalisations.

- un bureau du service général.

La direction technique et industrielle de l'aéronautique.– Aux termes de l'article 8 du décret du 14 janvier 1958, la direction technique et industrielle de l'aéronautique (D.T.I.A) était chargée des recherches et études concernant les matériels aériens et les engins spéciaux, les armements, explosifs et munitions particuliers à l'armée aérienne, des matériels de télécommunications et des matériels de servitude à usage spécifiquement aéronautique, ainsi que de leur réparation lorsqu'elles ne pouvaient être réalisées par les utilisateurs. Elle détenait des attributions semblables pour les besoins en matériels aériens des autres armées et des services civils de l'État.

Elle était aussi chargée de la réglementation technique concernant les matériels commandés ou non par l'État, de la gestion des crédits inscrits en vue des activités définies cidessus, des questions relatives au potentiel, au prix de revient et à la mobilisation des industries spécialisées produisant les matériels dont elle avait la charge.

Jusqu'à 1961, elle assura également la réglementation, l'administration et la gestion des corps d'ingénieurs militaires et des personnels techniques qui lui étaient propres.

Son organisation avait été fixée par arrêté du secrétaire d'État à l'air du 12 mars 1953.

La direction centrale des constructions et armes navales.– La direction centrale des constructions et armes navales (D.C.C.A.N.) était l'organe central du service des constructions et armes navales organisé par l'arrêté du ministre de l'armement du 5 juillet 1946. Ce texte établit l'organigramme de la direction (article 2) et énumère les missions du service technique des constructions et armes navales (article 3).

Elle devint direction technique des constructions navales (D.T.C.N.) en 1965 ; ses attributions et son organisation, comme celles de la D.T.A.T., furent révisées par arrêté du 15 février 1966.

Au moment des réformes de 1961, il apparut impossible de fusionner les directions techniques des trois armées placées sous l'autorité de la délégation ministérielle pour l'armement ; elles gardèrent d'ailleurs des liens étroits avec leurs états-majors respectifs. En revanche, dans le domaine de la recherche, l'intégration fut poussée beaucoup plus loin, avec un organisme comme la D.R.M.E.

Autant que du désir d'ordre et d'unité, la création et l'organisation de la D.M.A. procèdent en effet d'une fascination pour les technologies avancées, trait caractéristique de la pensée militaire gaullienne.

« Dans la marche du gouvernement, comme dans la boîte d'une montre, c'est toujours une roue de cuivre qui fait tourner une aiguille d'or ». Cette maxime de Louis-Sébastien Mercier pourrait servir de devise aux administrations centrales des ministères : derrière leur façade brillante, derrière le prestige attaché à la fonction ministérielle, se cache un foisonnement de services et de bureaux, au train parfois bien modeste, dont la naissance, les activités et la mort demeurent inconnues du public.

Les hésitations de la tête se communiquent au corps tout entier : c'est aussi ce qui ressort de l'évolution des différents services, directions et inspections composant l'administration centrale du ministère de la défense de 1945 à 1969. Loin d'être la spectatrice indifférente de l'instabilité ministérielle et des réformes répétées et parfois contradictoires entreprises au niveau gouvernemental, l'administration centrale en reproduit les évolutions tortueuses dans ses organigrammes. La roue de cuivre suit le rythme fixé par l'aiguille d'or.

Trois phases se distinguent : agitation brouillonne et velléitaire de 1946 à 1958, remise en ordre de 1958 à 1961, retouches progressives apportées à la nouvelle organisation, à partir de 1962. Le grand tournant se situe dans les années 1958-1961, époque où la Ve République naissante était habitée d'un esprit de réforme générale de l'État et de la société.

Durant ces trois phases, il n'est pas d'année où l'organisation générale du ministère de la défense, vraie tapisserie de Pénélope, n'ait été, sinon repensée dans son entier, du moins reprise dans une de ses parties. Non sans allusion ironique à une autre formule, Bernard Chantebout a caractérisé ce phénomène comme le régime du « bouleversement permanent ».

Un esprit habitué aux institutions presqu'immobiles de l'Ancien Régime ou à celles, relativement stables, du siècle dernier, ne peut regarder sans effroi cette altération incessante de l'édifice. On la dénonce souvent comme une tare, une manie de réformes propre au XXe siècle et qui n'est en rien particulière au département de la défense. Essai de réponse aux évolutions politiques et techniques, cette instabilité est le reflet administratif de l'extraordinaire accélération de l'histoire qui singularise l'époque contemporaine : jadis puissantes masses de granit, les institutions administratives ne sont plus que grains de sable, emportés par la tempête.

Jean NICOT et Thierry SARMANT Archivistes-paléographes Conservateurs au service historique de l'armée de terre