Cote

GR 7 NN 9 1038

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Notificación de archivo

Bénéfice de la double campagne aux militaires participant à la guerre, droit à la pension du combattant pour la campagne au Maroc et sur les territoires militaires d'AFN, application des articles 9 et 10 de la loi du 16 avril 1920 relative aux pensions : correspondance, notes, rapports.

Fechas

1917-1928

Última modificación el 01/07/2022

Format Physique Vincennes