Intégration des forces françaises en Allemagne dans une Communauté européenne de défense (C.E.D.). Sujets divers.

Présentation du contenu

(Dossier 1) note sur les conditions dans lesquelles a été négocié et signé le traité instituant la C.E.D. (très secret, non communicable avant 2013) ; (d.2) étude du général Noiret adressée au ministre de la Défense nationale (31-10-1953, très secret, non communicable avant 2013) ; (d.3) lettre du général Weygand (29-3-1953) ; (d.4) note du Comité d'union atlantique sur la C.E.D. et l'O.T.A.N. (6-5-1954) ; (d.5) commission de la Défense nationale : auditions de Georges Bidault (18-3-1953), d'Hervé Alphand (19-3-1953), du maréchal Juin (26-3-1953) ; (d.6) note de Pierre Koenig, président de la commission de la Défense nationale, sur le traité instituant la C.E.D. (22-10-1952) ; (d.7) Armée européenne et défense de la France, article du général Koenig dans le Bulletin d'information et de documentation (29 novembre – 6 décembre 1951) ; (d.8) Constitutionnalité du traité instituant une C.E.D., note pour le président (21-2-1953) ; (d.9) P.-V. de la séance du Conseil d'État chargée d'examiner si l'adhésion de la France à la C.E.D. n'est pas contraire à la constitution (29-9-1951) ; (d.10) divers rapports sur les problèmes économiques et financiers posés par l'adhésion française à la C.E.D.

(d.11) documentation provenant du service du conseiller politique du haut commissariat de la République française en Allemagne : célébration du 140e anniversaire de la bataille de Leipzig en Allemagne orientale (9-11-1953), le 5e congrès du parti national démocrate de l'Allemagne orientale (25-11-1953), brochures sur les problèmes économiques et politiques, Quatre ans d'histoire de la R.D.A. (1949-1953), la Police du peuple de l'Allemagne orientale (R.D.A.) (mars 1955)