Cote

DE 2011 PA 7

Buscar por el marco de clasificación

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Conditions d’accès

Librement accessible.

Conditions d'utilisation

Librement reproductible.

Description physique

1 dossier ; 0,05 ml

Autres instruments de recherche

Bordereau de versement, 2011, 3 p.

Export PDF de l'IR

Voir dans l’inventaire

Notificación de archivo

Législation de la gendarmerie.

Fechas

1769-1816

Présentation du contenu

Le fonds se compose de textes de lois, ordonnances et décrets relatifs à l'organisation de la garde royale de Paris et de la gendarmerie entre 1769 et 1816.

Última modificación el 25/07/2022

Format Physique Avenue de Paris, Vincennes