Conditions d’accès

Selon l'article L213-2, les archives publiques des articles 1K 884 / 3 à 6 de ce fonds sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale. De plus, la communication de certains documents est soumise à la protection du secret de la vie privée et du secret judiciaire, conformément aux dispositions du Code du patrimoine (articles L.213-1 à L.213-8, voir 1K 884 / 6, 7 et 9).

Description physique

0,80 ml

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique, 8 pages, 2016.

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Inventarios

Fonds du major Jean-Marie Lambert.

Fechas

1854-1999

Última modificación el 28/07/2022