Jean-Claude Périer et François Caillier.

Présentation du contenu

Ce fonds se compose de dossiers thématiques sur les poursuites engagées par le ministère des Armées pour délit de presse ; sur les sévices à l'encontre de rebelles algériens et de membres présumés de l'OAS ; sur l'affaire Ben Barka ; sur l'attentat contre le domicile du général Vézinet ; sur la création du bureau de liaison interministérielle pour la répression du trafic d'armes. Le fonds comprend également des dossiers d'affaires traitées par le haut-tribunal militaire, sur le putsch d'avril 1961 et l'attentat de Pont-sur-Seine contre le président de la République, ainsi que des dossiers de la cour militaire de justice sur des affaires liées à des membres de l'OAS, sur l'attentat du Petit-Clamart et sur l'affaire de la semaine des Barricades. Des dossiers nominatifs relatifs à des affaires portées devenant les juridictions militaires et concernant des militaires connus mis en cause dans des actions de terrorisme en Algérie complètent le fonds.