Cote
GR 2 NN 15 - 20
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Notificación de archivo
Conférence du désarmement.
Fechas
1925-1933- Archives du conseil supérieur de la Défense nationale (1906 - 1940) - GR 2NN
- Conseil supérieur de la Défense nationale.
- Règlement international des conflits et désarmement.
- Étude sur le projet de traité d´assistance mutuelle de la Société des Nations.
- Limitation des armements navals : documentation et correspondance avec le secrétariat général de la SDN, comptes rendus de la deuxième session de la SDN relatifs au projet d´extension des dispositions du traité de Washington aux états non-signataires.
- Séance du CSDN du 7 novembre 1924 sur le règlement pacifique des différends internationaux, les sanctions, l´assistance mutuelle et la réduction des armements : notes, étude, ordre du jour.
- Conférence pour la réduction et la limitation des armements : procès-verbaux de séances, rapports, comptes rendus de sessions de la SDN, notes, coupures de presse, recueil Sirey n° 8 août 1936, rapport préliminaire du Sénat américain sur le contrôle des taxes et des prix en temps de guerre, étude.
- Commission permanente consultative pour les questions militaires, navales et aériennes : procès-verbaux de séances, rapports, projet de rapport sur la fabrication de matériel aéronautique sur le territoire de la ville de Dantzig.
- Préparation des conférences navales sur le désarmement à Genève et à Londres : rapport de la mission française d´information, notes, tableaux, correspondance, télégrammes, coupures de presse, notes relatives au désarmement naval français, anglais et américain en vue d´une révision du traité de Washington et à la position de la marine française, procès-verbaux des séances de la commission d´études pour la conférence de Londres en 1930, renseignements reçus des attachés militaires, notes sur les conversations officieuses entre Craigie et Massigli.
- Conférence navale de Londres de 1930 : rapports, proposition transactionnelle de la France, communication du président de la conférence, accord du 22 avril.
- Conférence du désarmement.
- Préparation de la conférence : projet de convention sur le contrôle du commerce international des armes, rapports de la commission préparatoire de la conférence, procès-verbal de la vingt-septième séance, résolution, étude, notes, correspondance.
- Commission spéciale chargée de préparer la conférence, comparaison des flottes française et italienne et des budgets navals des États-Unis d´Amérique, de la Grande-Bretagne, de la France, de l´Italie, du Japon, et de l´Allemagne, déclarations officielles de 44 pays, tonnage de la marine britannique : traités de Washington limitant les armements navals et relativement à l´emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre, notes, comptes rendus de séances, télégrammes, notes manuscrites.
- Informations relatives à la situation militaire par pays (Espagne, Estonie, États-Unis d´Amérique, Finlande, Grèce, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, URSS, Yougoslavie) dans le cadre de la limitation des armements, étude critique par l´EMA de la réponse faite par les pays à l´enquête préalable sur l´état des armements, notices biographiques succinctes sur les membres des délégations estonienne, finlandaise, italienne, lettone, lituanienne, suisse, turque et grecque, étude sur la garde civique de Finlande : traductions de télégrammes chiffrés, lettres d´attachés militaires.
- Travaux préparatoires : projets d´avis, rapport, correspondance, notes, études.
- Élaboration des propositions françaises : note, correspondance, notes manuscrites, coupures de presse.
- Comité technique de la Commission des dépenses de défense nationale de la Conférence pour la réduction et la limitation des armements : observations sur la documentation fournie par le gouvernement des États-Unis.
- Conférence navale de Londres en 1935 portant notamment sur le différend américano-nippon et le réarmement allemand : mémoire imprimé sur le problème naval franco-italien et la conférence de Londres, correspondance, notes, coupures de presse.
- Texte des dispositions rédigées par les représentants de la Belgique, de la France, du Royaume-Uni et de l´Italie, suite à la communication adressée à leurs gouvernements respectifs par le gouvernement allemand le 7 mars 1936, traductions de correspondances entre les ambassadeurs britannique et français, étude sur la paix dans l´histoire, extrait des propositions du Chancelier Hitler du 21 mai 1935, procès-verbal des 63e et 64e séances du bureau de la conférence, résolution adoptée par le bureau, notes et lettres relatives à un projet de pacte aérien franco-allemand, note sur la situation politique consécutive à l´occupation des Sudètes par l´Allemagne.
- Compte rendu de commission interministérielle relative à la communication de renseignements aux services de la Société des nations et d´autres organismes internationaux.
- Règlement international des conflits et désarmement.
- Conseil supérieur de la Défense nationale.
Última modificación el 28/03/2019
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