Demander une reproduction
Conditions générales
Pour les documents conservés à Vincennes
En salle de lecture, les photocopies peuvent être réalisées en quantité illimitée par les soins du lecteur lorsque l’état matériel des documents le permet. Cette prestation est payante.
Pour les demandes de reproduction formulées à distance, les prestations suivantes peuvent être réalisées :
- Photocopie sur papier de format A4 ou A3 ;
- Vue numérique (sur cédérom).
Sont exclus de la photocopie :
- les documents hors format ;
- les documents non librement communicables dont la reproduction a été refusée ;
- les pièces en mauvais état ;
- les ensembles documentaires munis d’une couverture rigide qui ne supporterait pas d’être aplatie ou retournée (registres, livres, plaquettes, brochures épaisses, etc.) ;
- les parchemins ;
- les pièces scellées ou cachetées ;
- les calques et les pelures (supports froissables et déchirables).
Commander une reproduction
Une demande de reproduction doit obligatoirement être accompagnée des indications suivantes :
- Dans le cas d’un dossier de carrière, de pension ou de demande d’homologation de services dans la Résistance :
- la cote du dossier ;
- le nom et le prénom de l’individu.
- Dans les autres cas :
- la cote du carton, du dossier ou du registre dans lequel le document est conservé ;
- l’identification précise du document (exemple : notice technique sur la direction des transports en Algérie, 5 juin 1961).
- Le support de reproduction choisi : photocopie ou numérisation (les différentes résolutions proposées figurent sur l’arrêté fixant les tarifs). Les dossiers de carrière, de pension ou de demande d’homologation de services dans la Résistance sont reproduits uniquement par photocopie (sauf besoin dûment justifié).
L’usage qui sera fait du document reproduit est souhaitable :
- Diffusion privée ;
- Diffusion publique à des fins non commerciales (exemple : blog) ;
- Diffusion publique à des fins commerciales (exemple : publication, exposition).
Les demandes sont à transmettre :
- Soit en complétant le formulaire figurant sur le site ;
- Soit par courrier postal, à l’adresse du site du SHD qui conserve le document ;
- Soit sur place, au personnel d’accueil de la salle de lecture.
Attention
Dans le cas des dossiers d’officiers et de résistants, seules les pièces principales seront reproduites. Par ailleurs, en raison du nombre important de demandes, et afin de satisfaire le plus grand nombre d’usagers dans des délais corrects, chaque demande ne pourra pas porter sur plus de 5 dossiers.
Dans les autres cas, il est indispensable d’identifier avec précision les documents dont la reproduction est souhaitée, en indiquant leur nature et leur date (exemple : notice technique sur la direction des transports en Algérie, 5 juin 1961). En aucun cas, le SHD n’est en mesure de se substituer aux demandeurs pour identifier les documents à leur place dans les fonds qu'il conserve.
Les demandes portant sur des quantités de documents trop volumineuses ne pourront être traitées. À titre d’information, un carton d’archives complet (ex. : GR 34 N 183, GR 12 P 82, MV TTY 392, AI 1 A 67, etc.) représente un volume de 1 000 à 2 000 pages.
Les registres de contrôle de la troupe conservés dans les sous-séries GR 1 Yc à GR 48 Yc ne sont plus reproduits en raison de leur état de conservation. Il est à noter que les registres conservés dans les sous-séries GR 1 Yc à GR 15 Yc ainsi que GR 20 Yc et 21 Yc sont consultables en ligne sur le site Mémoire des hommes
Délais
En raison des très nombreuses demandes de reproduction portant notamment sur des dossiers de personnel (officiers, homologation de services dans la Résistance, etc.), le délai d’établissement des devis peut atteindre 12 semaines.
En savoir plus, tarifs et procédure :
Extrait des annexes de l' Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du Service historique de la Défense et des centres d'archives du ministère des Armées.
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Última modificación el 24/02/2020
