Votre ancêtre... a été jugé et/ou emprisonné par l'institution militaire

Votre ancêtre a été… jugé

Les dossiers de justice militaire (dossiers de procédure, de jugement...) sont répartis entre deux services.
Pour l’armée de Terre, les archives antérieures à 1920 sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes, dans la série GR J Justice militaire. Certaines périodes historiques ont des sous-séries spécialisées sur la justice militaire : GR C18 (1797-1859), GR Lt (guerre de 1870-1871). Pour la Première Guerre mondiale on consultera le Guide des sources de l’histoire de la justice militaire pendant la Première Guerre mondiale, qui présente notamment les sous-séries GR 9J à 11J.

L’équivalent pour la justice maritime se trouve :

• les jugements transmis au bureau de la justice maritime, à Vincennes dans la sous-série MV CC3 ; 
• les dossiers des procès, dans les antennes portuaires du SHD à Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon, série O.

Les archives de la justice militaire postérieures à 1920 ne sont actuellement (en 2013) pas conservées par le SHD mais par un service spécialisé situé au Blanc (Indre). 

La coupure chronologique est plus variable pour la justice maritime. Par ailleurs, les tribunaux militaires qui ont fonctionné dans les chefs-lieux de division militaire jusqu’en 1914 ont versé leurs archives aux archives départementales de leur lieu d’exercice, où elles sont conservées dans la série R.
Les archives des conseils de guerre d’Alger (1830-1917) et de Constantine (1837-1917) ont quant à elles été versées aux ANOM.

Votre ancêtre a été... emprisonné

Si votre ancêtre a été jugé par l’institution militaire, il a pu être interné dans une prison militaire, maritime, prévôtale, ou encore être affecté dans diverses unités pénitentiaires ou disciplinaires.

Prisons de l’armée de Terre

La sous-série GR 13J rassemble les archives relatives à une centaine d’établissements pénitentiaires Elle se compose de près de 1 400 registres d’écrou pour la période 1806 à 1961, et de plus de 300 cartons relatifs au fonctionnement de ces établissements, qui couvrent principalement la première moitié du XXe siècle. On trouve également des documents relatifs aux prisons militaires dans la plupart des autres séries du cadre de classement. Ils sont recensés dans le répertoire numérique de la sous-série GR 13J, disponible en ligne sur le site du SHD. Pour en savoir plus on se reportera à l’article d’Emmanuel Pénicaut sur « Les archives des prisons militaires (XIXe-XXe siècle) », paru en 2010 dans le n° 260 de la Revue historique des armées et disponible en texte intégral sur rha.revues.org.

Prisons de la marine militaire

Des prisons furent installées dans les arsenaux de la marine dès leur fondation.
Dans ces villes où la marine était en situation de quasi-monopole, ces prisons maritimes servaient à toutes les juridictions, les prisons communales se révélant souvent insuffisantes. Les archives des prisons maritimes se trouvent principalement dans la série O des antennes portuaires du Service historique de la Défense : Brest, Cherbourg, Rochefort et Toulon (prison de l’arsenal et prison maritime, prisons maritimes d’Afrique du Nord à Bizerte et Mers el-Kébir).
On trouvera également dans les archives de la Guerre, sous-série GR 13J, quelques dossiers relatifs à des prisons maritimes (GR 13J 1439-1444 et deux registres esseulés de la prison maritime de Bizerte cotés GR 13J 173-174), sans doute cédés à l’administration de la justice militaire au moment de la réunion des deux systèmes pénitentiaires de la marine et de l’armée, en 1953.
En effet, les décrets du 5 juillet 1952 (Journal officiel du 6 juillet 1952, p. 6811) et du 20 mars 1954 (Journal officiel du 26 mars 1954, p. 2663) suppriment les prisons maritimes, alors même que justice maritime et justice militaire sont réunies en un « service commun des justices militaires des forces armées ».

Prisons prévôtales

La gendarmerie, qui est chargée d’exercer la police au sein des forces armées, est organisée en prévôtés, en temps de guerre ou en opérations extérieures. Ces unités disposent de prisons prévôtales destinées à garder des prévenus, des suspects, des déserteurs, ou des prisonniers en transit.

Les archives des prisons prévôtales sont inclues dans les fonds des prévôtés au sein des archives de l’armée de Terre, pour le XIXe siècle et les premières décennies du XXe siècle. Au-delà, elles sont en principe conservées dans le fonds de la gendarmerie, consultable à Vincennes.
Toutefois, cette dernière partie n’est pas encore (en 2013) inventoriée et l’on dispose de simples récolements. Outre les fonds de quelques prévôtés pendant la Seconde Guerre mondiale (campagne de 1939-1940, corps expéditionnaire français en Italie, prévôtés 1944-1945), on signalera plus particulièrement, dans le fonds de la gendarmerie :

• Prévôté des troupes du Levant (Liban- Syrie), 1919-1949 (prisons prévôtales de Beyrouth, d’Alep, de Damas) ;
• Prévôtés des forces d’occupation en Allemagne et des forces françaises stationnées en Allemagne, 1945-1999 (prison prévôtale de Landau) ;
• Prévôtés en Indochine, 1947-1957 ;
• Prévôtés en Algérie, 1955-1968.

Il faut aussi préciser que les détachements prévôtaux ayant participé aux opérations extérieures des dernières décennies du XXe siècle (Liban, Afrique, Balkans, etc.) ont versé, à leur retour, leurs archives au SHD.
Pour aller plus loin dans vos recherches vous pourrez consulter le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), publié par Jean-Claude Farcy en 2006. 

Unités pénitentiaires et disciplinaires diverses

Le répertoire précité de la sous –série GR 13J recense les contrôles de troupes des unités pénitentiaires et disciplinaires, parmi lesquels on trouvera : prisons et compagnies de discipline 1818-1887 (sous-série GR 41Yc), bataillons d’infanterie légère d’Afrique 1877-1909 (GR 45Yc), prisons, pénitenciers militaires, etc. 1863-1909 (GR 49Yc), couvrant en particulier le système pénitentiaire d’Afrique du Nord, surnommé « Biribi ».
 

Votre ancêtre a été... galérien

Le SHD conserve à Toulon les registres matriculaires des galères de Marseille (1670-
1674 et 1682-1748, sous-série MT 1O). Les matricules des galères du Ponant, basées à
Rochefort et Dunkerque, ont aujourd’hui disparu.

À la suppression du corps des galères en 1748, le régime des travaux forcés lui succède. Jusqu’au milieu du XIXe siècle, des bagnes placés sous l’autorité de la marine ont fonctionné, avec des durées variables, au Havre (rapidement transféré à Cherbourg), à Brest, Lorient, Rochefort, Toulon et même, à l’époque napoléonienne, à Anvers, Nice, Gênes, La Spezia et Civitavecchia. Une série incomplète de matricules existe à Vincennes (sous-série MV DD5).

Votre ancêtre a été... galérien ou bagnard

Chaque port conserve de manière plus complète (série O) les matricules du bagne dont il était le siège, à l’exception de :

• Cherbourg et Anvers, dont les archives sont conservées à Brest ;
• Lorient qui a vu disparaître ce fonds pendant la Seconde Guerre mondiale : ne subsistent que les archives conservées à Vincennes ;
• Nice, Gênes, La Spezia et Civitavecchia à l’époque napoléonienne : les seules archives existantes sont celles conservées à Vincennes.

Outre des renseignements relatifs à l’identité de chaque galérien ou forçat, ces documents précisent le motif de la condamnation, le nom de la juridiction devant laquelle l’affaire a été jugée, la durée de la peine et le sort final du prisonnier (transfert vers un autre bagne, mort en détention, évasion, libération).

Par ailleurs, Toulon a hérité des archives des bagnes de Nice et Villefranche pendant la période sarde, 1814-1854 (sous-série MT 6R), avec des matricules très incomplètes mais d’autres documents nominatifs. 

Enfin, on trouvera quelques documents aux Archives nationales dans la sous-série Marine D5 : index des matricules pour l’année 1739, signalement des forçats pour la période 1749-1760.
À partir du milieu du XIXe siècle, les colonies (principalement Guyane et Nouvelle-Calédonie) ont reçu des transportés (condamnés aux travaux forcés), déportés (condamnés politiques, en particulier après les événements de 1848, 1851, 1871) et relégués (récidivistes assignés à résidence à l’expiration de leur peine). Les documents les concernant sont aux Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence.

Celles-ci détiennent également un fonds très lacunaire sur le séjour en Algérie des déportés de la Deuxième République et du Second Empire ; il est plus facile de retrouver un déporté de 1851 dans les dossiers de demande d’indemnisation constitués sous la Troisième République et conservés aux Archives nationales (sous-série F15 : hospices et secours).

Toujours aux Archives nationales, il existe des listes, et parfois de petits dossiers, de forçats libérés, évadés, décédés, dans la sous-série F7 : police générale.
 

Votre ancêtre… a déserté

L’administration militaire n’a pas constitué systématiquement des listes de déserteurs à travers les siècles. Certains documents conservés au Service historique de la Défense permettent néanmoins de savoir si votre ancêtre a déserté l’armée. Dès le XVIIIe siècle, les contrôles de troupes (GR Yc) par exemple permettent de connaître la date et la raison pour laquelle le militaire a été radié, quelquefois pour désertion.

On peut également trouver des déserteurs dans la sous-série GR Ya (GR Ya 443-445) de 1689 à 1792.