Notificación de archivo

Réforme des corps et des carrières. - Débats parlementaire, avis du conseil supérieur de la fonction militaire (CSF), dossiers du Service d'information et de relation publique des armées (SIRPA) et articles de presse (1974-1975), application des textes sur le statut général des militaires (1977-1988), responsabilité pécuniaire des militaires (1974-1979), textes de loi sur les sanctions statutaires, conseil d'enquête (1973-1979), droits civiques (1974-1988), mise en disponibilité des officiers (1948-1963), position statutaire (1980) : notes, fiches, rapports.

Última modificación el 25/06/2019