Notificación de archivo

Crimes de guerre. - Avis sur le projet de convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : notes, correspondance, projet de texte (1965-1976) ; projet d'accord franco-allemand sur la poursuite de criminels de guerre : notes, correspondance, rapport, coupure de presse (1966-1976) ; inculpation de criminels de guerre condamnés en France : correspondance (1978) ; projet de décret portant interdiction du port en public des uniformes, insignes ou emblèmes d'une organisation ou de personnes reconnues coupables de crimes contre l'humanité : notes, correspondance, projet de texte (1978-1988) ; consultation du dossier de la procédure relative au camp de Natzwiller-Struthof : notes, correspondance (1968-1979) ; identification d'une accusée de l'affaire dite de la Gestapo de Marseille : note (1976) ; condamnation par contumace ou par défaut à l'encontre de criminels de guerre japonais : note, lettre, jugement du tribunal militaire permanent de Saïgon (1945, 1977) ; identification de Karl Heintz Muller, responsable de la Gestapo de Toulouse : notes, coupures de presse (1978) ; demande de poursuite judiciaire près d'un criminel de guerre : notes, correspondance (1980-1981) ; identification du général Karl-Theodor Molinari comme criminel de guerre (affaire du maquis de Revin) : notes, correspondance, extraits de jugement, coupure de presse (1969-1971) ; recherche dans les archives des criminels de guerre allemands : correspondance, article de presse (1995).

Última modificación el 25/06/2019