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Librement communicable à expiration du délai de 50 ans
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Notificación de archivo
Restitution, récupération de documents anciens notamment de l'époque révolutionnaire et des archives du contentieux « Extrême-Orient-Afrique du Nord » : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance (CD), attestations, reçus, notes, messages.
Fechas
1982-1999Última modificación el 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/37979