Conditions d’accès
Librement communicable
Description physique
Autres instruments de recherche
Inventaire des sous-séries 1J à 5J par le lieutenant Franckhauser, 1997
Inventarios
Conseils de guerre
Fechas
1816-1910Présentation du contenu
La sous-série 4 J, est particulièrement hétérogène à cause des origines diverses des documents qui peuvent être de simples copies de jugements envoyées au ministère de la guerre par des juridictions militaires ou civiles qui siégèrent en France ou à l'étranger.
La période couverte par cet inventaire va de 1816 à 1903. La quasi-totalité de ces archives des conseils de guerre sont détenues par les archives départementales des villes où elles siégèrent ou au Centre d'Archives d'Outre-Mer (C.A.O.M) d'Aix-en-Provence pour l'empire colonial.
Última modificación el 19/11/2019
