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Inventaire par Marie-Paule Bouvier, sous la dirction de Samuel Gibiat, 2003
Inventarios
Conseils de guerre et commissions mixtes de 1851
Fechas
1850-1858Présentation du contenu
Les dossiers de procédures ne concernent que les prévenus de la première division militaire (Paris) ; on y accède par l'intermédiaire d'un registre répertoire ; un fichier alphabétique recense les décisions des commissions mixtes des départements dont les registres sont conservés dans cette série.
Última modificación el 19/11/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/49396
