Conditions d’accès

La convention entre le SHD et le général Pierre Lang précise : « Le fonds reste sous la responsabilité du déposant jusqu'au 24 mai 2026, date à laquelle il sera définitivement transmis au ministère de la Défense ». Jusqu'à cette date, les documents composant le fonds ne sont consultables et reproductibles que sur autorisation écrite du déposant. La communication au public de certains documents classifiés est régie par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, articulé avec l'Instruction générale interministérielle (IGI) 1300 du 30 novembre 2011.

Description physique

0,37 ml

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé, 2016, 5 pages.

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Notificación de archivo

Général Pierre Lang.

Fechas

1995-1996

Présentation du contenu

fonds se compose des archives publiques conservées par le général Lang, chef d'état-major de la Force de réaction rapide, dans le cadre de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU, UNPROFOR en anglais) en ex-Yougoslavie en 1

Provenance
Lang Pierre Général; Lang Pierre Général

Última modificación el 05/12/2019

Format Physique Vincennes