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Notificación de archivo
Dossier de recherche d'un individu faisant l'objet d'un mandat d'arrêt pour atteinte à la sûreté de l'État (avis d'arrestation, mandat d'arrêt, procès-verbaux).
Fechas
8 août 1945-13 septembre 1955Última modificación el 22/10/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/607881