Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Basses-Pyrénées (1888-1946)

Constamment rappelé dans les différents règlements de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, le versement aux Domaines fut un des moyens les plus importants de destruction des archives de la gendarmerie. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les unités de gendarmerie départementale des Basses-Pyrénées vouaient encore une grande partie de leurs documents à ces versements et donc à leur disparition. Par exemple, le 25 avril 1945, le chef d'escadron Jerbeau, commandant la compagnie, écrit au directeur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre à Pau qu'il a reçu sa lettre « se rapportant à la récupération des vieilles archives nécessaires à la fabrication du papier ». Le volume est parfois précisé, permettant de nous rendre compte de l'importance des destructions. Il peut aller jusqu'à un peu plus de 40 kilogrammes pour une section, sans que nous connaissions la période concernée

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Série M

ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE DU DEPARTEMENT

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT

Répertoire numérique consultable uniquement à Pau.

Opinion publique

1 M 45-50 Situation morale et politique du département. 1862, 1870, 1923-1940

1 M 51-65 Affaires politiques 1830-1946

1 M 66-85 Partis et associations politiques 1900-1940

Événements militaires, protection du territoire

1 M 86-166 Première Guerre mondiale 1887-1919

1 M 167-181 Seconde Guerre mondiale 1911-1940

1 M 182-186 Camp de Gurs. 1939-1940

1 M 187-208 Voyages et séjours de personnalités, cérémonies, fêtes. 1838-1940

1 M 209-231 Distinctions honorifiques 1861-1939

1 M 232-235 Calamités 1882-1940

1 M 236-278 Affaires diverses traitées par le cabinet du préfet 1816-1940

Sous-série 4 M

POLICE

Il n'existe pas encore d'inventaire mais seulement un fichier très peu renseigné à Pau.

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DEPARTEMENTALES

Il n'existe pas encore d'inventaire mais seulement un fichier très peu renseigné à Pau.

Sous-série 4 N

Immeubles et bâtiments départementaux

4N 3 Bâtiments, mobiliers, etc., de gendarmerie. 1896, 1902

4N4-5 Casernes de gendarmerie. 1912-1949

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Il n'existe pas encore d'inventaire mais seulement un fichier très peu renseigné à Pau.

Sous-série 5 R

Gendarmerie

5 R 1-2 Demandes d'intervention et interventions du préfet en faveur de gendarmes, sous-officiers et officiers de gendarmerie : dossiers individuels 1902-1939

5 R3 Organisation (1903-1930). Intendance (1915-1937). Garde républicaine mobile, organisation (1911-1912, 1931-1935). Félicitations (1922-1939). Incidents avec des gendarmes (1889-1938). Obsèques d'un gendarme (1934). Demandes de gendarmes pour le maintien de l'ordre (1907-1908). Candidats, correspondance, enquêtes, recommandations (1903-1921). 1889-1939

Série U

JUSTICE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Répertoire numérique de la série U, Justice (1800-1940), Pau, 1984

Sous-série 1 U (1-35)

Fonds de la préfecture

Sous-série 2 U (1-1899)

Cour d'appel et cour d'assises

La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) créa les tribunaux d'appel. Celui de Pau étendait son ressort sur les départements des Basses-Pyrénées, des Landes et des Hautes-Pyrénées. Il prit le nom de cour d'appel en vertu du senatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) puis de cour impériale en 1811, de cour royale sous la Restauration puis, de nouveau et successivement, suivant les régimes politiques en place, de cour d'appel, de cour impériale et enfin définitivement de cour d'appel.

Sous-série 3 U (1-908)

Tribunaux de première instance

La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) créa dans chaque arrondissement des tribunaux civils de première instance. Ceux-ci, bien que portant ce nom, avaient compétence tant en matière civile que correctionnelle mais également en matière commerciale, à partir de 1807, dans les arrondissements où n'existaient pas de tribunaux de commerce. Les tribunaux de première instance étaient au nombre de cinq dans les Basses-Pyrénées : Bayonne, Oloron, Orthez, Pau et Saint-Palais. Ils fonctionnèrent jusqu'à la réforme de 1958-1959, sauf de 1926 à 1930, période pendant laquelle ils furent en partie remplacés par un unique tribunal départemental de première instance avec une section à Pau, qui regroupait les arrondissements de Pau, d'Oloron et d'Orthez et une section à Bayonne, dont le ressort s'étendait sur les arrondissements de Bayonne et Mauléon

Sous-série 4 U (1-40)

Justices de paix

Les justices de paix ont été créées dans chaque chef-lieu de canton, par le décret du 16 août 1790. Dans le département des Basses-Pyrénées elles furent, jusqu'à la fin de l'an X, au nombre de soixante-cinq, puis réduites à quarante à partir de cette date, du fait de la suppression de certains cantons

Sous-série 7 U (1-5)

Juridictions d'exception

Série W

DOCUMENTS POSTERIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. Chantai de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, p. 759-767, fournira de précieux renseignements concernant ces versements

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires (1800-1940), par Anne-Catherine Marin et Alain Bérard, Pau, 1993

Sous-série 1 Y (1-15)

Fonds de la préfecture

Sous-série 2 Y

Prisons

2 Y 1/1-175 Fonds de la prison de Bayonne 1806-1955

2 Y 2/1-24 Fonds de la prison d'Oloron 1832-1926

2 Y 3/1-30 Fonds de la prison d'Orthez 1832-1926

2 Y 4/1-89 Fonds de la prison de Pau 1815-1956. tout particulièrement

2 Y 4/82*-84* Écrou des militaires voyageant sous l'escorte de la gendarmerie (1829-1860)

2 Y 5/1-55 Fonds de la prison de Saint-Palais 1832-1926. tout particulièrement

2 Y 5/55* Registre des transferts sous l'escorte de la gendarmerie (14 décembre 1841 -18 janvier 1856).

Série Z

SOUS-PREFECTURES

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Répertoire numérique de la série Z, Fonds des sous-préfectures (1800-1940), par René Mieybégué, Pau, 1989.

Sous-série 1 Z

Sous-préfecture de Bayonne

Peu de documents intéressant le sujet du fait de la destruction d'une grande partie des archives à la suite de deux incendies à la sous-préfecture de Bayonne à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle.

Sous-série 2 Z

Sous-préfecture de Mauléon

2 Z 4-59 Correspondance générale du sous-préfet 1799-1921

2 Z 69-79 Police 1848-1926

2Z 158-178 Affaires militaires 1800-1925

Sous-série 3 Z

Sous-préfecture d'Oloron

3 Z 3-18 Correspondance générale du sous-préfet. 1834-1939

3 Z 52-87 Police 1833-1940

3 Z 481-496 Affaires militaires 1806-1940

3 Z 497-498 Gendarmerie 1874-1938

497 Personnel (1874, 1890-1893, 1900-1931)

498 Surveillance des frontières (1934-1938).

Sous-série 4 Z

Sous-préfecture d'Orthez

4Z 3-4 Correspondance 1850-1926

4Z 12-14 Police 1816-1925

4Z 188-192 Affaires militaires 1823-1925

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMEE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996

Séries-Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série Yc

CONTROLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 376-377 Basses-Pyrénées. 1831-1885

376 1831-1885

377 1886-1890

42 Yc 692-696 Basses-Pyrénées 1867-1902

692 - 25 mai 1867 au 1er octobre 1887

693 - 1er octobre 1887 au 23 novembre 1894

694 - 30 novembre 1894 au 9 septembre 1899

695 - 21 janvier 1887 au 21 janvier 1897

696 - 21 janvier 1897 au 25 novembre 1902

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents: incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, entraînant parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Avant la Seconde Guerre mondiale, la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Pyrénées s'organise autour d'un état-major à Pau et de cinq sections à Bayonne, Mauléon, Oloron, Orthez et Pau. Cette organisation subit un profond bouleversement en juillet 1940 lorsque la France est séparée en deux zones, occupée et non occupée. En effet, la circulaire n° 5851 T/10G du 30 juillet 1940, fixant la réorganisation des légions de gendarmerie en zone non occupée, précise qu'«en vue d'éviter le chevauchement des unités de gendarmerie sur la ligne de démarcation des zones occupée et libre, les aménagements suivants sont apportés à l'organisation des légions de gendarmerie départementale dans la zone non occupée : 1° Il est créé une 18e légion bis, dont le siège est à Pau. Elle s'étend sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées, et la partie non occupée des Basses-Pyrénées, des Landes et de la Gironde. (...) Il appartiendra aux commandants de légion intéressés de délimiter les circonscriptions des sections et brigades de leur légion, en se basant sur le principe qu'aucune unité sous leurs ordres ne doit déborder en zone occupée. (...) La nouvelle organisation entrera en vigueur le 1er août 1940 ». De la même manière, la circulaire n° 6829 T/10 G du 28 août 1940, relative à l'organisation des légions de gendarmerie départementale de la zone occupée, précise à son tour les aménagements apportés à l'organisation des légions de gendarmerie départementale stationnées en zone occupée et limitrophe de la ligne de démarcation. La nouvelle organisation entre en vigueur à la date du document. La compagnie des Basses-Pyrénées, passée en zone libre et donc rattachée à la 18e légion bis, ne comprend plus alors que trois sections : Mauléon, Oloron et Pau. Les sections de Bayonne et d'Orthez, dont les circonscriptions territoriales sont en zone occupée, sont rattachées à la compagnie des Landes. Ponctuellement et selon la localisation des brigades entre les deux zones, les assiettes des sections sont légèrement modifiées entre juillet et décembre 1940.

A la fin de l'année 1940, la circulaire n° 14172 T/10 G du 26 décembre 1940 annonce que la 18e légion bis de gendarmerie est supprimée à compter du 1er janvier 1941. Les unités de cette légion sont alors intégrées dans la 17e légion de gendarmerie, dont l'état-major est à Toulouse. A cette période, la section d'Aire-sur-Adour, création récente due à la partition du territoire, est à son tour rattachée à la compagnie des Basses-Pyrénées. Le décret n° 383 du 9 janvier 1943, portant réorganisation territoriale de la gendarmerie, provoque un changement d'appellation de la 17e légion qui devient la légion de Gascogne.

Cette organisation perdure jusqu'à la libération du territoire. En effet, à partir de septembre 1944, l'organisation de la gendarmerie est une nouvelle fois revue : la note n° 358 GEND/CAB du 6 septembre 1944, portant réorganisation territoriale de la gendarmerie, rend leurs anciennes appellations aux légions. Dès le 11 septembre, le lieutenant-colonel Samson, commandant la 18e légion, adresse aux commandants de compagnie de la Gironde, des Landes et des Basses-Pyrénées une lettre dans laquelle il écrit : «Je prends à compter du 15 septembre le commandement des compagnies de la Gironde, des Landes et des Basses-Pyrénées limitées au commandement en ce qui concerne les parties de ces départements situées dans l'ancienne zone sud. (...) Les commandants de compagnie de la Gironde, des Landes et des Basses-Pyrénées m'adresseront dès que possible un rapport sur l'organisation actuelle de leur compagnie et celle à réaliser en fonction de la nouvelle organisation administrative. La légion reprend dès réception de la présente note le nom de 18e légion de gendarmerie». Le 7 octobre 1944, le colonel Desfontaines, inspecteur par intérim du 5e arrondissement d'inspection, abolit les derniers vestiges de l'ancienne organisation : « Par suite de la libération de la zone sud et de l'intégration de la gendarmerie dans le système normal des régions militaires, les portions de territoires qui avaient été rattachées, du fait de la ligne de démarcation, aux 17e légion et 17e légion bis de gendarmerie sont remplacées (sic) sous l'autorité du commandant de la 18e légion de gendarmerie à compter du 1er octobre 1944 ». Enfin, le 1er juin 1946, les Basses-Pyrénées sont rattachées à la 5e ter légion (alors que la 18e devient la 4e légion).

Le besoin se fait alors sentir chez les commandants d'unités de gendarmerie départementale de revenir très rapidement à une répartition des sections entre les Landes et les Basses-Pyrénées telle qu'elle existait avant le conflit. Le 8 septembre 1944, le chef d'escadron Colinet, commandant de la compagnie des Basses-Pyrénées, écrit dans une note de service qu'«en attendant la normalisation de la situation actuelle qui ne peut être décidée que par la future direction de la gendarmerie, les mesures suivantes seront appliquées en accord avec le commandant de la compagnie des Landes : rattachement d'Aire-sur-Adour à Mont-de-Marsan et de Bayonne et d'Orthez à Pau». Le 14 septembre 1944, le même Colinet écrit : «Le commandant de la légion d'Aquitaine m'a prié de rendre compte qu'il désirait vivement le retour à l'ancienne 18e légion de la compagnie des Basses-Pyrénées et que d'accord avec les autorités administratives, il semblait que la date du 1er octobre paraissait particulièrement bien choisie pour ce transfert». Le 15 septembre 1944, le lieutenant-colonel Samson, commandant la 18e légion de gendarmerie, écrit dans un rapport sur la situation générale de la légion que « la 18e légion de gendarmerie - précédemment légion d'Aquitaine - est constituée actuellement par : la compagnie de la Gironde, moins la section de La Réole ; la compagnie des Landes qui a également sous son autorité la section de Bayonne (Basses-Pyrénées). (...) Une décision de retour aux anciennes limites administratives, c'est-à-dire le rattachement à la légion des trois compagnies de la Gironde, des Landes et des Basses-Pyrénées, à l'exclusion de tout autre unité, est prise à compter de ce jour ». Le commandant de la compagnie des Basses-Pyrénées informe les unités de la compagnie le 20 septembre 1944 : « A la date du 15 septembre 1944, la compagnie des Basses-Pyrénées est reconstituée. Il en résulte qu'au point de vue commandement, les sections de Bayonne et Orthez sont rattachées à Pau, celle d'Aire-sur-Adour, à Mont-de-Marsan ».

La compagnie des Basses-Pyrénées est alors commandée par un homme soucieux de ce retour aux anciennes limites géographiques de compétence de son unité. Le chef d'escadron Colinet écrit en effet le 15 septembre 1944 : « Je suis d'avis qu'après rattachement des sections de Bayonne et d'Orthez aux Basses-Pyrénées, de la section d'Aire-sur-Adour aux Landes, il ne soit procédé à aucun changement dans l'assiette des brigades et sections avant l'établissement d'un projet qui permettra de se rapprocher autant que possible de l'organisation d'avant juillet 1940. Ce projet sera adressé dès qu'il sera demandé. Pour la compagnie des Basses-Pyrénées, il sera nécessaire d'envisager la suppression des brigades de Domezain et de l'Hôpital-d'Orion avec répartition du personnel et d'établir l'assiette normale pour les sections de Pau, Orthez, Mauléon et Oloron ; pour la compagnie des Landes, il sera nécessaire d'établir l'assiette de la section d'Aire-sur-Adour qui n'existait pas avant juillet 1940 ». Les commandants de section sont ainsi sollicités pour préparer les changements d'assiette permettant ce retour à la situation d'avant juillet 1940. Comme on vient de le voir, seule la suppression de deux brigades est prévue, brigades d'ailleurs créées durant le conflit. Le sous-lieutenant Herbelot, commandant la section de Mauléon (dont dépendent ces dernières), écrit le 29 septembre 1944 au sujet des propositions concernant une nouvelle répartition de l'assiette des brigades de la section de Mauléon : « La section de gendarmerie de Mauléon telle qu'elle est constituée actuellement comprend sept brigades, soit 112 communes. (...) Les brigades territoriales de Domezain et de l'Hôpital-d'Orion sont des créations nouvelles. Les brigades territoriales de Navarrenx et de Tardets ainsi que la brigade frontière de Licq-Athérey appartenaient à la section d'Oloron. Brigades à supprimer : brigade territoriale de Domezain, brigade territoriale de l'Hôpital-d'Orion. Brigades à rattacher à la section d'Oloron : brigade territoriale de Tardets, brigade territoriale de Navarrenx, brigade frontière de Licq-Athérey. (...) Les limites des circonscriptions "sections et brigades" sont en tous points identiques à celles qu'elles étaient en 1939 ».

Le 6 octobre 1944, le chef d'escadron Colinet rédige alors un rapport sur le rétablissement de l'assiette des brigades et sections de la compagnie, synthèse des constatations et des propositions de ses commandants de section, afin de répondre à l'ordre envoyé le 11 septembre par son commandant de légion. Il y écrit : « La libération du territoire a amené la suppression de la ligne de démarcation et la reconstitution de la compagnie des Basses-Pyrénées dans les limites du département. Ceci paraît entraîner, ipso facto, le rétablissement de l'assiette des sections et brigades, telle qu'elle existait avant 1939. Ce rétablissement serait automatique, s'il n'avait fallu créer deux brigades en 1940 ; le fait amène d'envisager la résiliation de l'opération en deux temps. 1°- Retour automatique aux sections de 1939 avec nouvelle assiette pour les brigades créées en 1940 ; 2°- Suppression de ces brigades, répartition du personnel, soit dans des brigades dont il paraît nécessaire d'augmenter l'effectif, soit dans d'autres où il y a des vacances. (...) Situation actuelle. Le territoire du département est réparti en cinq sections : Pau, Bayonne, Oloron, Mauléon et Orthez. Bayonne n'a subi aucun remaniement ; je n'en parlerai donc que pour mémoire, étant entendu qu'aucune proposition de transformation ne sera faite pour elle ». Suit le tableau de l'assiette de la compagnie au 6 octobre 1944. «Retour automatique aux sections de 1939. Bayonne : sans changement ; Pau : perd Arzacq et Arthez, rattachées à Orthez ; Oloron : perd Lagor et Artix, rattachées à Orthez, prend Navarrenx, Tardets, Licq-Athérey, détachées de Mauléon ; Mauléon : perd Navarrenx, Tardets, Licq-Athérey, rattachées à Oloron, perd l'Hôpital-d'Orion, rattachée à Orthez, prend Saint-Palais, Irissarry, Larceveau, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Étienne-de-Baïgorry, les Aldudes, détachées à Orthez ; Orthez : perd Saint-Palais, Irissarry, Larceveau, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Étienne-de-Baïgorry, les Aldudes, rattachées à Mauléon, prend Arzacq, Arthez, détachées à Pau, prend Lagor et Artix, détachées à Oloron, prend l'Hôpital-d'Orion détachée à Mauléon ». Suit le tableau de l'assiette des quatre sections selon la réorganisation décrite précédemment. Puis : «Assiette définitive à réaliser. Suppression des brigades de l'Hôpital-d'Orion (...) et de Domezain. (...) Les propositions précédentes, qui au point de vue territorial, ramènent à l'état de choses de 1939, ont reçu l'agrément des autorités suivantes qui ont été consultées, soit par les commandants de section, soit par moi : préfet départemental ; sous-préfets de Bayonne et Oloron ; procureur de la République à Bayonne et Pau ». Le commandement est sensible aux propositions de Colinet. Dès le 13 octobre 1944, le lieutenant-colonel Samson répond à Colinet en ces termes : « Comme suite à vos propositions pour ramener les sections et brigades de votre compagnie à l'assiette de 1939, je vous prie de vouloir bien : 1°- Préciser nettement si la suppression des brigades de l'Hôpital-d'Orion et de Domezain ne présente aucun inconvénient pour la bonne exécution du service dans les communes qu'elles contrôlaient ; 2°- Étudier la possibilité de supprimer l'étape transitoire de cette opération et de réaliser celle-ci en même temps que les autres ». Il confirme le 18 octobre 1944 ces propos en écrivant au colonel, inspecteur du 5e arrondissement d'inspection de gendarmerie à Toulouse : « Le commandant de la compagnie des Basses-Pyrénées propose, en résumé, le retour pur et simple de l'assiette de la compagnie à ce qu'elle était en 1939, au moment de l'ouverture des hostilités, en replaçant, d'une part, les brigades dans le cadre des sections dont elles faisaient partie à cette date ; en supprimant, d'autre part, les deux brigades de Domezain et l'Hôpital-d'Orion créées en 1940 pour répondre aux nécessités résultant de l'établissement de la ligne de démarcation et qui ne s'imposent plus d'aucune façon maintenant que la ligne a disparu. Cette mesure, parfaitement logique, n'apportera aucune modification à l'effectif budgétaire de la compagnie des Basses-Pyrénées. Elle mérite d'être appliquée immédiatement en entier. Point n'est besoin, en effet, de prévoir un stade intermédiaire pour la liquidation des circonscriptions des deux brigades précitées, susceptible de s'effectuer sans difficulté ou inconvénients en même temps que les autres opérations ». La demande est transmise à Paris le 19 octobre 1944. Le lieutenant-colonel Samson en informe Colinet le même jour : « Je vous informe que vos propositions pour le retour à la situation de 1939 de l'assiette de votre compagnie sont transmises favorablement ce jour à la direction. Il n'est pas apparu toutefois opportun de retenir le stade intermédiaire concernant la dispersion des brigades de Domezain et Orion-1'Hôpital (sic) qui peut être effectuée en même temps que les autres opérations ».

Le 1er novembre 1944, le chef d'escadron Colinet écrit au commandant de la 18e légion une lettre dans laquelle on apprend que la suppression des deux brigades n'est pas retenue par Paris : « A votre dernier passage à Pau, vous avez bien voulu me remettre un état venant de la direction. Les différences suivantes ressortent de la comparaison entre les propositions faites et l'état de la direction. (...) Les faits saillants sont : 1°- Le maintien des brigades de Domezain et l'Hôpital-d'Orion créées en 1940 en raison de l'établissement de la ligne de démarcation ; 2°- L'affectation de la brigade mixte de Saint-Jean-Pied-de-Port Citadelle à Orthez au lieu de Mauléon». L'organisation fixée par la direction nous est inconnue, le tableau fixant l'organisation et les effectifs des compagnies de la 18e légion étant absent des registres de correspondance de la direction et de la légion. Colinet transmet ce tableau aux sections avec la note de service n° 347/2 du 7 novembre 1944. Malheureusement, une nouvelle fois, le tableau n'a pas été enregistré. Dans la note, il ajoute : « Un litige subsiste concernant la BM de Saint-Jean Citadelle, il sera réglé par le colonel. (...) D'autre part, les commandants de sections d'Orthez et de Mauléon me feront toute proposition pour établir l'assiette des brigades de Domezain et l'Hôpital-d'Orion, qui ne paraissent plus devoir être supprimées ».

Ces premiers tableaux sont annulés et remplacés le 7 novembre 1944 sans qu'une copie de ces derniers n'ait été conservée. C'est dans deux notes de service de la compagnie des Basses-Pyrénées que l'on apprend le choix effectué par la direction. La première, en date du 16 novembre 1944, précise : « 1°- Sauf ordre contraire, l'assiette des sections telle qu'elle est définie par le tableau d'organisation qui vous a été adressé, sera mise en place le 1er décembre 1944. (...) 2°- La brigade mixte de Saint-Jean Citadelle dépendra de la section de Mauléon ; 3°- Les assiettes des brigades de Domezain et L'Hôpital-d'Orion seront celles résultant du tableau joint correspondant aux propositions transmises à la légion » ; le tableau est de nouveau absent. La seconde, datée du 18 novembre 1944, confirme finalement la suppression des deux brigades : « Par décision ministérielle n° 5363 Gend.T du 7 novembre 1944, la direction m'adresse un tableau d'organisation de la compagnie qui ne diffère de celui qui vous a été adressé que sur les points suivants : 1°- Les brigades de Domezain et L'Hôpital-d'Orion sont supprimées ».

À la fin de la guerre, la compagnie de gendarmerie départementale est revenue à une organisation proche de celle qu'elle possédait avant le conflit avec cinq sections à Bayonne, Mauléon, Oloron, Orthez et Pau, composées de soixante-trois brigades. Seule la création d'une brigade à Bidart (section de Bayonne) le 1er décembre 1945 vient perturber cette organisation (la brigade sera d'ailleurs dissoute le 1er avril 1947).