Notificación de archivo

"(Dossier 1) Élaboration des mesures propres à assurer la participation des forces armées au maintien de l'ordre et de la sécurité (1944-1949) ; (d. 2) rappel de réservistes pour les besoins du maintien de l'ordre, pouvoirs des chefs des territoires d'outre-mer en matière de rappel des réservistes et de réquisition (1947-1948)."

Última modificación el 23/11/2020