Cote

AA/739/1/B/1/383

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Notificación de archivo

Rémunération des personnels appelés à participer à des jurys de concours — rémunération des personnels de l'Education Nationale appelés à effectuer des heures supplémentaires dans une école de l'Armement-Indemnités allouées aux personnels de certaines écoles dépendant du Ministère des Armées - traitements et indemnités : généralités - textes généraux (lois et décrets)

Fechas

1967-1973

Última modificación el 21/01/2021

Format Physique Châtellerault