Cote

DE PA 2016 72 282

Rechercher par le cadre de classement

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Export PDF de l'IR

Naviguer dans l'inventaire

Notice d’archives

Généralités : cotes de plaidoirie manuscrites , conclusions, ordonnances de jonction, recours, mémoires, listes nominatives, citations à comparaître, citations à témoigner, procès-verbaux de déposition de témoins, procès-verbaux de perquisitions et d'interrogatoire, correspondance, avis d'ordonnance, récépissés, questionnaires, notes manuscrites, bordereaux d'envoi, articles de presse dactylographiés, coupures de presse.

Dates

1962-1990

Dernière modification le 08/12/2021

Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.