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Notice d’archives

Cercle d'Azilal (Dossier 1) Rapports annuels de fonctionnement des tribunaux coutumiers chez les Aït Mhammed (1946-1950) ; (d.2) notes de service et instructions sur les tribunaux coutumiers (1924-1946) ; (d.3) documents divers sur la justice pénale marocaine et les tribunaux maghzen1945-1950) ; (d.4) plaintes et requêtes auprès des autorités françaises à propos de contestations et litiges entre indigènes (1951-1952) ; (d.5) affaire Jean Mugnier : coups et blessures à Azilal (1949).

Dates

1924-1952

Dernière modification le 08/12/2021

Format Physique Vincennes