Cote

GR/7/NN/4/263

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Notice d’archives

Projet de révision de la législation et de la réglementation par une commission interministérielle : notes, projets de décret, tableaux, procès-verbaux de la commission, carte, avis, rapport.

Dates

1912-1938

Dernière modification le 10/12/2021

Format Physique Vincennes