Servitudes défensives, déclassements, aliénations

Dates

1854-1973

Présentation du contenu

Détermination des zones de servitudes et des polygones exceptionnels, états d’avancement des servitudes défensives, déclassements, aliénations, demandes de défrichement de terrains dans les départements des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var, demandes d’indemnités de particuliers pour privation de jouissance.

Dernière modification le 20/12/2021