Cote
GR/4/V/1326-GR/4/V/1336
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Notice d’archives
Servitudes défensives, déclassements, aliénations
Dates
1854-1973Présentation du contenu
Détermination des zones de servitudes et des polygones exceptionnels, états d’avancement des servitudes défensives, déclassements, aliénations, demandes de défrichement de terrains dans les départements des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var, demandes d’indemnités de particuliers pour privation de jouissance.
Dernière modification le 20/12/2021
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1073463