Chefferie des bâtiments

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Rapports relatifs aux délimitations des zones de servitudes des ouvrages d’Isola, la Croix de Cougoule, Conchetas, Castes-Ruines, Saint-Dalmas, la Baisse de Saint-Véran, du Planet, Golf de Sospel, des cols de Crous, la Vallette, rapports, décrets relatifs aux projets et créations de polygones exceptionnels dans les zones de servitudes de Roquebrune-Cap-Martin, des ouvrages de Cap-Martin, Saint-Roch et du fort de la Drette, rapport sur l’établissement d’une zone de protection autour des fortifications et de la citadelle d’Entrevaux, rapport sur une demande de reconstruction du village de Castillon compris dans la zone soumise aux servitudes militaires.