Procès-verbaux de conférences relatifs à l'aliénation de terrains domaniaux des champs de courses du Var

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Procès-verbaux de conférences relatifs à l’aliénation de terrains domaniaux des champs de courses du Var, procès-verbal de remise aux Ponts et Chaussées du corps de garde, magasin à poudre annexe de Beuil et des bâtiments de la vallée de la Roya, procès-verbal de remise à l’administration des Domaines de terrains longeant Roquebillière-Nice, procès-verbal de remise au service de l’artillerie du magasin à poudre-caverne de la Drette, de la batterie annexe du Mont-Boron, du poste photo-électrique du Cap-Ferrat et du magasin d’artillerie de Plan-Caval, procès-verbal de remise à la Marine du poste sémaphorique du château de l’île Sainte-Marguerite, rapports relatifs aux acquisitions par décret d’utilité publique de terrains pour construction : chemins et routes stratégiques, poste photo-électrique de Beaulieu-sur-Mer ; rapport sur l’aliénation de terrains et constructions dépendant de la batterie des Lions, procès-verbaux de remise réciproque entre le génie et l’artillerie des locaux d’Entrevaux et de la caserne Gaston-de-Foix, état des affaires litigieuses et contentieuses relatives au domaine militaire, demandes d’indemnités par les communes, états des transcriptions aux registres de la conservation des hypothèques de Nice, instances Dethou et Lacour, Gautier père et fils, rapport sur la situation des ouvrages et terrains de l’île Sainte-Marguerite.