Rapports sur les cimetières de Menton et Saint-Jean-Cap-Ferrat

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Rapports sur les cimetières de Menton et Saint-Jean-Cap-Ferrat, la cession d’un immeuble militaire à la commune d’Entrevaux, plan et état parcellaires de terrains à acquérir pour la construction d’un stand de tir à Nice, procès-verbaux de remise aux Domaines d’une parcelle de terrain à la pointe du Cap-Ferrat, à la ville de Menton d’un terrain pour la création d’un cimetière militaire, rapports relatifs aux acquisitions par décret d’utilité publique de terrains pour construction : route des cols de Ségra au col des Banquettes, postes de garde des tunnels de Gigne-Caranca et du Grazian sur la ligne Nice-Coni, installation d’un bataillon d’infanterie à Breil-sur-Roya et Lantosque, batterie de Braus ; rapport sur les terrains à acquérir pour la création d’un champ de manœuvres dans la région du mont Vinaigrier, l’organisation du stand de tir de la Société l’Avenir de Menton, plans et états parcellaires de terrains à acquérir pour construction : ouvrage de la Madeleine, casernement de Rimplas, batterie de Fontbonne, ouvrages principal et secondaire de Cap-Martin ; rapports sur l’acquisition des sources Maraïni, la cession à la ville de Nice des biens du domaine militaire.