Chefferie. Chefferie des bâtiments.

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Chefferie

Effectifs de guerre du génie, conditions générales relatives aux opérations de démobilisation sur le territoire, états du personnel maintenu et replié en dehors de la zone démilitarisée, loi relative au dégagement des cadres de l'armée de terre, listes nominatives des personnels ayant souscrit une déclaration au sujet des sociétés secrètes, indemnités de repliement, de déplacement, de mission, de licenciement, congé payé des fonctionnaires et agents de l'État, allocations familiales au profit des ouvriers mobilisés, régime d'aide aux ouvriers et à leurs familles en zone libre, mise sur pied de l'armée d'armistice, création du service de la démographie, voyage en zone occupée des personnels civils du ministère de la guerre.

Chefferie des bâtiments

Demande de libération ou de mise en congé de captivité de prisonniers nécessaires au fonctionnement de l'État.