Cote
GR/11/J/910bis
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Notice d’archives
Dossiers alphabétiques de non-lieux (17 avril-17 décembre 1915, 22 janv-20 avril 1916, 11 avril 1917) ; dossiers de procédure sans jugement (10 juin, 28 juin-27 novembre 1916) ; refus d'informer sans jugement (8 janvier-8 août, 22-23 mai 1917, 29 juin 1917 20 juillet 1918).
Dates
avril 1915-juillet 1918Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078466