Archive notice

Dossiers alphabétiques de non-lieux (17 avril-17 décembre 1915, 22 janv-20 avril 1916, 11 avril 1917) ; dossiers de procédure sans jugement (10 juin, 28 juin-27 novembre 1916) ; refus d'informer sans jugement (8 janvier-8 août, 22-23 mai 1917, 29 juin 1917 20 juillet 1918).

Last modification on 20/12/2021