Conditions d’accès

Librement communicable

Description physique

Classement

Cet instrument de recherche a été mis en forme sans reclassement préalable. Il est issu d'un fichier, élaboré en 2005, recensant les 3058 articles de la sous-série répertoriés par conseils de guerre. Les cotes laissées vacantes n'apparaissent pas dans le présent instrument de recherche. Beaucoup d'analyses se limitent à des dates extrêmes. Le choix a été fait par souci d'efficacité, afin de mieux répondre aux demandes se référant à des dates et des lieux de jugement. Par ailleurs, une partie des dossiers des fusillés de la Grande Guerre référencés dans cette sous-série ont été retirés de la communication. Ils sont désormais numérisés et disponibles sur le site internet www.memoiredeshommes.sgs.defense.fr. Une table de concordance est disponible en fin de volume et indique sous quelle nouvelle cote ils sont conservés.