Notice d’archives

Procédure pour l'instruction des affaires mixtes concernant les chemins de fer, projet d'élargissement de la passe de la Chaîne Neuve à Toulon, production des ordres relatifs à l'ouverture des conférences mixtes, analyse de la réserve relative à la suppression des voies ferrées étroites : minutes, correspondances, circulaire, notes (1898-1902). Exercice du droit d'adhésion des directeurs du génie en matière de travaux mixtes, mesures générales, application de l'instruction du 1er mars 1902 : erratum, correspondances, avis, minutes, circulaire (1902).

Dernière modification le 23/12/2021