Cote
GR/9/NN/4/386/3
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Notice d’archives
Projet d'une nouvelle délimitation des territoires réservés à la zone frontière, projet de révision de la réglementation des travaux mixtes et de la réglementation applicable aux chemins vicinaux : rapports, notes, procès-verbaux, projet de réglement d'administration publique, extraits du registre des délibérations du comité des fortifications, états descriptifs, correspondances, minutes, cartes.
Dates
1872-1878Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1118378