Notificación de archivo

Projet d'une nouvelle délimitation des territoires réservés à la zone frontière, projet de révision de la réglementation des travaux mixtes et de la réglementation applicable aux chemins vicinaux : rapports, notes, procès-verbaux, projet de réglement d'administration publique, extraits du registre des délibérations du comité des fortifications, états descriptifs, correspondances, minutes, cartes.

Última modificación el 23/12/2021