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Notice d’archives
La loi martiale depuis le premier empire jusqu'en 1895 : notes, projets, études, rapports (1888-1895) ; commission chargée d'élaborer un nouveau règlement sur les prisonniers de guerre : procès-verbaux des séances (1892) ; inscrits maritimes, projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer (1910-1912) ; réorganisation des musiques militaires (1911-1914).
Dates
1888-1914Dernière modification le 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1134233
