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Notice d’archives

Décisions ministérielles, circulaires et arrêtés ministériels, notes, instructions, comptes rendus, rapports au ministre, décisions, lettres et lettres collectives, décrets, règlements, projets de loi, tableaux, avis classés dans l'ordre chronologique.

Dates

1871-1914

Dernière modification le 24/12/2021