Notice d’archives

[Dossier 1] Organisation de la 10e direction : instruction des affaires d'espionnage, conservation du secret, jugements, répression de l'insoumission, détenus préventifs, projet d'instruction sur la mobilisation des organes de justice militaire (1929-1939) ; gendarmerie : décret de rattachement de la gendarmerie à la direction du contentieux et de la justice militaire (15 juillet 1933) ; fiche sur la garde républicaine mobile ; instruction, équipement, affectation de personnels (1934-1940 ; [d. 2] organisation : fonctionnement provisoire de la 10e direction (11 septembre 1939) ; circulaires sur les compétences des tribunaux militaires, leur procédure et leur composition (septembre 1939-mai 1940) ; décret concernant la constitution des tribunaux militaires en cours martiales (20 mai 1940) ; formations du territoire à la date du 1er janvier 1940 ; répression de la propagande ; circulaire relative à la détermination de la compétence respective des tribunaux militaires permanents et des tribunaux militaires de formation des armées stationnées sur le territoire des régions militaires (15 octobre 1939) ; tribunaux militaires pour les dommages causés par les armées alliées (décembre 1939-mai 1940) ; question de la suspension de l'exécution des jugements ; établissements pénitentiaires ; exécutions capitales ; insoumis et déserteurs (1939-1940) ; [d. 3] tribunaux militaires : affectation de personnels, emplacements ; établissements pénitentiaires, emploi de la main-d'œuvre pénitentiaire, état des officiers d'administration ; conseils de guerre ; exclus, déserteurs et insoumis ; procès en diffamation ; projet de loi relatif à l'amnistie (adopté le 28 juillet 1920) ; crédits pour la justice militaire ; projet de loi portant refonte du Code pénal (juin 1928) ; observations sur divers projets de loi et questions diverses 1920-1935).

Dernière modification le 24/12/2021