Notice d’archives

Comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics. [Dossier 1] Procès-verbaux des séances (1910-1914, 1918-1925, 1927, 1935, 1939) ; missions, compétences, nominations de membre du comité (1934) ; observations sur le fonctionnement de ce comité (1938) ; réorganisation (1939) ; [d. 2] affaires traitées par le comité (1938-1939,1943) ; [d. 3] décrets relatifs aux attributions du comité (2 mars 1939, 10 février 1940).

Dernière modification le 24/12/2021