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Notice d’archives
Questions de personnel : droit d'association dans l'armée (1912) ; réforme des statuts et de la hiérarchie des fonctionnaires, unification des statuts des personnels extérieurs, décret fixant le statut des collaborateurs titulaires du département de la Défense nationale et de la Guerre et instruction pour son application (1939).
Dates
1912-1939Dernière modification le 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1140955
