Notice d’archives

[Dossier 1] Dispositions générales concernant les marchés de l'État : réglementation de la comptabilité générale et des marchés (21 avril 1930), notes concernant le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (4 juin 1936) ; les variations de prix (9 octobre 1936) ; [d. 2] participation des petits et moyens industriels et de l'artisanat aux fabrications des matériels de la défense nationale (1938) ; [d. 3] questions générales : marchés passés à l'étranger, contrats, réceptions, livraisons (1935-1939) ; [d. 4] financement, réglementation de détail (1937-1939) ; [d. 5] préparation, passation, approbation des marchés (1937-1939) ; [d. 6] questions juridiques (correspondance générale, 1931-1937) ; [d. 7] correspondance générale concernant la désignation des membres de la commission des cahiers des charges et marchés (1933-1939) ; [d. 8] fiscalité des marchés (1939).

Dernière modification le 24/12/2021