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Notice d’archives
An IV-an XIV (1795-1797)
Dates
1795-1797Présentation du contenu
Dont décisions de la commission militaire nommée pour juger cinq personnes de la suite du Comte d'Artois (1795-1797).
Dernière modification le 28/03/2019
Format Physique Rochefort
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/14546
