Liste des textes officiels concernant la création du C.S.D.N. et de sa Commission d'études de 1906 à 1936

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Liste des textes officiels concernant la création du C.S.D.N. et de sa Commission d’études de 1906 à 1936 ; rapport du Président de la République en vue de créer un Conseil supérieur de la défense nationale (janvier 1897) ; décret relatif à la création du C.S.D.N. (3 avril 1906) ; décret modifiant le précédent et portant création d’une Section d’études (28 juillet 1911) ; décret réorganisant le C.S.D.N., remplaçant la Section d’études par une Commission d’études et créant un secrétariat (14 Juin 1913) ; projet de création d’un Secrétariat général, modifications proposées par le maréchal Pétain (20, 24 juin 1921) ; décret portant création d’une Section aéronautique (1er juillet 1921) ; projet de décret (juin-novembre 1921) ; décret réorganisant le C.S.D.N. et la Commission d’études, créant un Secrétariat général permanent et quatre sections (17 novembre 1921) ; arrêtés fixant la composition du Secrétariat général (28 décembre 1921) ; répartissant les membres de la Commission d’études en quatre sections (25 mars 1922) ; décret modifiant la composition de la Commission d’études et les attributions des sections (13 mai 1922) ; décret instituant un comité interministériel d’exécution des mesures proposées par le C.S.D.N. et relatives aux industries nécessaires à la sûreté du pays (20 décembre 1922) ; arrêté fixant la composition de la Commission d’études (10 juillet 1924) ; projet de décret ayant pour but de perfection-ner l’organisation du C.S.D.N. et annulant les décrets des 17 novembre 1921 et 13 mai 1922 (1925) ; arrêté désignant le Secrétaire général administratif de la Présidence du conseil pour remplacer éventuellement le Sous-Secrétaire d’Etat à la Présidence du conseil (23 février 1926) ; décret fixant le nombre et la situation des officiers employés au Secrétariat général (12 mai 1926) ; décret portant création d’un secrétaire adjoint et arrêté désignant celui-ci (26 novembre 1926) ; décret faisant entrer le ministère de l’Air au C.S.D.N. et supprimant la section aéronautique (2 octobre 1928) ; décret modifiant la composition du C.S.D.N., de la Commission d’études et les attributions du Secrétaire général (23 février 1929) ; décret faisant entrer au C.S.D.N. l’Inspecteur général des communications et du ravitaillement (27 mars 1930) ; décret sur la D.A.T. mettant des officiers du Secrétariat général à la disposition de l’Inspecteur général de la D.A.T. (9 février 1931) ; décret faisant entrer le maréchal Pétain au C.S.D.N., au titre d’Inspecteur général de la D.A.T., et le Sous-Secrétaire d’Etat à la Présidence du conseil (7 mars 1931) ; décret fixant les attributions de ce dernier et lui rattachant spécialement le C.S.D.N. (11 octobre 1931) ; projet de décret réorganisant le C.S.D.N. (mars 1932) ; décret créant deux vice-présidents de la Commission d’études et modifiant sa composition (23 janvier 1933) ; projet de décret plaçant le Secrétariat général sous l’autorité du ministre d’Etat délégué permanent à Genève (s.d.) ; décret faisant entrer le maréchal Pétain au C.S.D.N. (13 novembre 1934) ; projet de décret à proposer à la mobilisation sur les attributions en temps de guerre du C.S.D.N. et de son Secrétariat général (s.d.) ; décret définissant pour le temps de guerre les organes chargés de la direction de la guerre et de la conduite des opérations et précisant leurs attributions (9 avril 1935) ; lettre du Président du conseil chargeant le maréchal Pétain de coordonner en son nom l’activité des divers organes chargés de la préparation de la mobilisation économique et administrative (7 novembre 1935) ; décret modifiant celui du 9 avril 1935 (19 mars 1936) ; décret sur la coordination des départements militaires, portant création du Comité permanent de Défense nationale et rattachant le Secrétariat général du C.S.D.N. au ministère de la Guerre (6 juin 1936) ; décret portant création de deux secrétaires adjoints au Secrétaire général (7 juillet 1936) ; décret fixant les attributions en temps de paix du Chef d’Etat-Major général de la Défense nationale et précisant que celui-ci peut utiliser le Secrétariat général comme organe d’études (21 janvier 1938) ; lettre de la Section de Défense nationale demandant au Secrétariat général ses propositions en vue de modifier certains décrets relatifs à l’organisation du C.S.D.N. (19 février 1938) ; projet du Secrétariat général (3 mars 1938) ; projet de décret sur la mission, la composition du C.S.D.N., de la Commission d’études et du Secrétariat général (1938) ; décret relatif à la direction générale de la guerre et à la conduite des opérations, fixant la composition du C.S.D.N., les attributions du Secrétariat général et de la Commission d’études (7 septembre 1938) ; décret plaçant le Secrétariat général sous l’autorité du Sous-Secrétaire d’Etat à la Présidence du conseil (20 mai 1940) ; décret substituant un Secrétariat de Défense nationale au Secrétariat général du C.S.D.N. (30 juillet 1940) ; (d.2) liste des instructions de défense nationale depuis 1920 (19 novembre 1936, mise à jour en 1937) ; lois, décrets, arrêtés et circulaires intéressant le Secrétariat général parus dans les journaux officiels (juillet-septembre 1938).