Délibérations de la Commission d'études et de la Commission spéciale d'études

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(Dossier 1) Séance du 16 janvier 1931 : examen d’un projet d’instruction établi par le ministre des Affaires étrangères sur l’organisation des services économiques à l’étranger en temps de guerre. Texte du projet, rapport de présentation, modifications proposées (8 janvier) ; procès-verbal de la séance (23 janvier) ; séance du 29 janvier 1931 : examen des rapports relatifs à l’instruction concernant les achats et les réquisitions à effectuer à la mobilisation pour la satisfaction des besoins des forces armées et des grands services publics, au règlement de la continuation éventuelle à la mobilisation de certaines commandes de paix, au fonctionnement concernant les produits et industries déficitaires de 1928 à 1930. Rapport de présentation concernant cette dernière question (20 janvier) ; procès-verbal de la délibération (23 février) ; séance du 12 mars 1931 : aménagement de la région parisienne en vue du temps de guerre. Rapport de présentation (3 mars) ; procès-verbal de la séance (25 mars) ; séance du 24 avril 1931 : installation d’un polygone d’expériences chimiques au milieu des pistes de l’école d’aviation d’Istres. Rapport de présentation (17 avril) ; procès-verbal de la séance (30 avril) ; séance du 10 juin 1931 : modification de l’instruction du 20 décembre 1928 relative à la notification de l’état de tension politique hors de la métropole et d’Afrique du Nord, instruction d’application ayant le même objet. Rapport de présentation et texte de l’instruction (30 mai) ; procès-verbal de la séance (s. d. ) : séance du 1er juillet 1931 : examen de la question des économies en temps de guerre, du projet de loi sur le ravitaillement en temps de guerre, du projet de décret sur la carte d’alimentation. Rapport de présentation et textes des projets (25 juin) ; procès-verbal de la séance (9 septembre 1931) ; procès-verbal de la séance du 26 février 1932 ayant pour objet l’examen du projet d’instruction sur la production, l’instruction et la répartition des combustibles liquides, carburants et lubrifiants en temps de guerre (26 février) ; texte de l’instruction (14 mai) ; séance du 3 juin 1932 : examen d’un projet de loi sur le ravitaillement général en temps de guerre. Rapport de présentation et texte du projet (27 mai) ; procès-verbal de la séance (15 juin) ; séance du 20 décembre 1932 : examen d’un rapport au sujet de la création à la mobilisation d’un service de l’armement. Rapport de présentation et projet de décret (2 décembre) ; procès-verbal de la séance (15 janvier 1933) ; (d. 2) correspondance relative au différend qui oppose les ministres de l’Air et de la Guerre au sujet du polygone d’Entressen (1928-1931) ; notification de l’avis de la Commission d’études indiquant que le ministre de l’Air doit pouvoir disposer sans entraves des installations d’Istres (2 mai 1931) ; notification de la décision de créer un service de l’armement à la mobilisation (27 janvier 1933) ; (d.3) séance du 11 juin 1934 : examen des mesures destinées à accélérer le démarrage des fabrications de guerre à la mobilisation. Rapport de présentation. Projet de loi relatif aux recensements pour les besoins de la mobilisation industrielle, exposé des questions soumises à la Commission d’études (31 mai) ; procès-verbal de la séance (s.d.) ; texte modifié du projet de loi relatif aux mesures destinés à faciliter la préparation de la mobilisation industrielle ; correspondance à ce sujet (juin-juillet) ; lettre de Fabry au Président du Conseil sur les avis émis par la Commission contenant le texte du projet de loi (10 juillet) ; notification des avis émis par la Commission d’études (16 juillet 1934) ; (d.4) rapport et texte du projet de loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre, soumis à la Commission spéciale d’études pour sa séance du 9 novembre (19 octobre 1934) ; procès-verbal de la séance du 4 février 1935 : définition d’une politique des matières premières nécessaire au démarrage et à l’approvisionnement continu des fabrications du temps de guerre (s.d.) ; séance du 18 mars 1935 politique des matières premières, discussion du tableau général de constitution des stocks, valeurs et délais de réalisation, attribution de responsabilités ; composition et mission de l’organisme interministériel chargé de suivre la politique des matières premières, question des stocks et des succédanés de combustibles solides et liquides. Rapport de présentation, questions à poser à la Commission (14 mars) ; compte rendu de la réunion du 4 avril ayant pour objet l’examen du problème des transmissions par câbles sous-marins (s.d.) ; séance du 17 avril 1935 : politique de soutien des industries de défense nationale et politique des matières premières-volants de sécurité. Rapport de présentation, questions soumises à la Commission (12 avril) ; séance du 22 mai 1935 : politique de ravitaillement en combustibles liquides. Rapport de présentation (14 mai) ; séance du 24 juin 1935 : politique de soutien des industries de défense nationale. Rapport de présentation, notes annexes sur diverses industries, questions posées à la Commission (19 juin) ; rapport au C.S.D.N. sur une politique des matières premières de défense nationale ; questions à soumettre au C. S. D. N. ; mesures de soutien en faveur des industries élaborant des matières premières de défense nationale ; rapport sur une politique de défense nationale notamment en matières de stocks et de succédanés (1935) ; (d.5) rapport et questions soumises à la Commission d’études en vue de sa délibération du 28 février 1936 ayant pour objet l’étude du plan de stationnement éventuel des pouvoirs publics hors de Paris, en temps de guerre (23 février 1936) ; dossier de travail relatif à la séance du 24 mars 1936, contenant notamment un rapport à la Commission concernant la mise à jour de l’instruction provisoire du 3 août 1927 sur la mobilisation économique dans les domaines agricole et alimentaire (4 décembre 1935) ; rapport de présentation, modifications à apporter à l’instruction du 3 août 1927 (12 mars 1936) ; procès-verbal de la séance (s.d.) ; séance du 21 décembre 1936 : étude d’une législation à appliquer aux ententes industrielles et commerciales, en vue de la sauvegarde des intérêts de la défense nationale. Rapport de présentation, texte d’un projet de loi (12 décembre 1936) ; compte rendu de la séance (s.d.).