(Dossier 1) Séance du 29 janvier 1926

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(Dossier 1) Séance du 29 janvier 1926 : la mobilisation industrielle, attributions des ministères responsables d’une catégorie de ressources au point de vue des dépenses à engager et de la constitution d’approvisionnements, cas particulier de l’aéronautique. Avant-projet sommaire d’une note soumettant à la Commission d’études les problèmes posés par le sous-secrétaire d’Etat de l’Aéronautique (15 septembre 1925) ; note de présentation (23 janvier 1926) ; compte rendu de la séance (24 février) ; séance du 22 novembre 1926 : examen d’un texte de projet d’instruction sur la mobilisation des mines et du rapport relatif au fonctionnement des commissions de défense nationale concernant les produits et industries déficitaires pendant l’exercice 1926. Projet d’instruction et texte du rapport (8 novembre) ; compte rendu de la séance (3 décembre) ; (d.2) séance du 17 juin 1926 : organisation d’ensemble du service de ravitaillement général. Note de présentation (23 juin) ; notification des mesures adoptées, tableau indiquant le plan d’ensemble du service de ravitaillement général (29 juin 1926) ; (d.3) séance du 17 janvier 1927 : examen de l’instruction provisoire relative à la satisfaction des besoins de la population civile, texte de l’instruction, note de présentation (20 décembre 1926) ; compte rendu de la séance (21 janvier 1927) ; séance du 4 juillet 1927 : examen de l’instruction provisoire sur la mobilisation économique dans les domaines agricole et alimentaire. Rapport de présentation de l’instruction (25 juin) ; compte rendu de la séance (s.d.) ; séance du 7 décembre 1927 : examen des rapports relatifs au fonctionnement des commissions de la défense nationale concernant les produits et industries déficitaires pendant l’exercice 1926-1927 et à la mobilisation des usines produisant du gaz de houille. Notes de présentation (1er décembre) ; compte rendu de la séance (19 décembre 1927) ; séance du 5 mars 1928 : examen du rapport relatif aux attributions des ministères et services responsables à la mobilisation d’une catégorie de ressources en ce qui concerne la constitution d’outillage et d’approvisionnements permettant d’accélérer à la mobilisation le démarrage des fabrications de guerre et examen du rapport du directeur de l’Office national des Combustibles liquides sur la politique française des carburants pendant la période 1925-1927. Rapport et note de présentation (24 février) ; compte rendu de la séance (21 mars) ; séance du 4 juin 1928 : examen d’une étude relative aux mesures à prendre pour s’opposer aux tentatives de mainmise de l’étranger sur les entreprises françaises, réorganisation des usines métallurgiques de la Basse-Loire à Trignac. Note de présentation concernant la première question, contenant une lettre du ministre de la Guerre au sujet de la tentative de mainmise étrangère sur des sociétés d’énergie électrique (25 mai) ; note au sujet de l’octroi de prestations en nature pour la réorganisation des usines métallurgiques de Basse-Loire (25 mai) ; compte rendu de la séance (11 juin) ; séance du 2 juillet 1928 : examen d’un projet de règlement pour l’application de l’instruction provisoire du 13 janvier 1925 sur la mobilisation industrielle. Rapport de présentation, projet de règlement (25 juin) ; compte rendu de la séance (31 juillet 1928) ; (d.4) correspondance et notes relatives à la mobilisation économique dans les domaines agricole et alimentaire et au service du ravitaillement général (1927) ; (d.5) séance du 4 mars 1929 : examen des mesures à prendre pour remédier à l’outillage frigorifique national. Rapport de présentation, étude sur les importations de viandes frigorifiées et l’outillage frigorifique national (21 février) ; note complémentaire (28 février) ; résolution et voeux adressés par l’union des chambres de commerce maritime et des ports français ; voeu adressé par une délégation des agriculteurs et de l’industrie frigorifique ; point de vue du ministre de l’Agriculture (février) ; compte rendu de la séance (18 mars) ; séance du 8 juillet 1929 : examen du projet d’instruction générale sur les importations en temps de guerre ; extension aux territoires français d’Outre-Mer des attributions de la Commission des dépôts d’hydrocarbures. Rapports de présentation et projet d’instruction concernant la première question (25 juin) ; compte rendu de la séance (23 juillet 1929) ; séance du 7 février 1930 : examen du rapport relatif à l’emprise étrangère dans le domaine de la recherche industrielle. Rapport de présentation (31 janvier) ; compte rendu de la séance et avis émis par la Commission (20 mars) ; séance du 10 juillet 1930 : création à la mobilisation d’un service des fabrications de guerre. Rapport de présentation (4 juillet) ; compte rendu de la séance (6 août 1930).