Notice d’archives

(Dossier 1) Directives aux départements ministériels en vue de procéder à l'établissement du rapport concernant la préparation de la mobilisation nationale (1931-1938) ; (d.2) état d'avancement de la préparation de la défense nationale dans les différents ministères (1931-1936) ; renseignements relatifs à la législation et à la réglementation spéciale des pêches maritimes en temps de guerre (6 mars 1933) ; note du ministère de la Marine marchande sur l'adaptation à la défense nationale en temps de guerre de la réglementation maritime de temps de paix relative aux gens de mer (10 octobre 1933).

Dernière modification le 06/05/2022